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Marques déposées par SOLUTIONS BOIS HABITAT
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SOLUTIONS BOIS HABITAT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SOLUTIONS BOIS HABITAT
SOLUTIONS BOIS HABITAT

Numéro de dépôt :
4630048
Date de dépôt :
05/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SOLUTIONS BOIS HABITAT de SOLUTIONS BOIS HABITAT

Présentation de la marque SOLUTIONS BOIS HABITAT

Déposée par voie électronique le 5 mars 2020 par SOLUTIONS BOIS HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOLUTIONS BOIS HABITAT »

Le déposant est SOLUTIONS BOIS HABITAT domicilié(e) 370 RUE MARCEL MOLTER - 40300 - PEYREHORADE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCOPARL SOLUTIONS BOIS HABITAT, Monsieur Jonathan BERQUET domicilié(e) 370 RUE MARCEL MOLTER, - 40300 - PEYREHORADE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOLUTIONS BOIS HABITAT - 370 RUE MARCEL MOLTER - 40300 - PEYREHORADE - France


SCOPARL SOLUTIONS BOIS HABITAT, Monsieur Jonathan BERQUET - 370 RUE MARCEL MOLTER, - 40300 - PEYREHORADE - France


Publication - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13

Inscription le 23 novembre 2020 - Rejet total n°802410 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-23

Construction.