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Marques déposées par Solutions Amiables et Judiciaires
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SAJ Solutions Amiables & Judiciaires
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SAJ Solutions Amiables & Judiciaires
Solutions Amiables et Judiciaires

Numéro de dépôt :
4645223
Date de dépôt :
06/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/05/2030
SAJ Solutions Amiables & Judiciaires de Solutions Amiables et Judiciaires

Présentation de la marque SAJ Solutions Amiables & Judiciaires

Déposée par voie électronique le 6 mai 2020 par Solutions Amiables et Judiciaires auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SAJ Solutions Amiables & Judiciaires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-22 du 29 mai 2020.

Le déposant est Solutions Amiables et Judiciaires domicilié(e) 59 avenue de la Bourdonnais - 75007 - paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame dorothee ORLOWSKA domicilié(e) 59 avenue de la Bourdonnais - 75007 - paris - France.

La marque SAJ Solutions Amiables & Judiciaires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4645223.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAJ Solutions Amiables & Judiciaires arrivera à expiration en date du 6 mai 2030.


Solutions Amiables et Judiciaires - 59 avenue de la Bourdonnais - 75007 - paris - France


Madame dorothee ORLOWSKA - 59 avenue de la Bourdonnais - 75007 - paris - France


Publication - Publication le 29 mai 2020 au BOPI 2020-22

Enregistrement avec modification - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-47

Aide aux particuliers et aux entreprises commerciales ou industrielles dans l'organisation et la conduite de leurs affaires et de leurs projets; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; recherche de marchés; diffusion d'annonces publicitaires; publication de textes publicitaires; gestion de fichiers informatiques; systématisation de données dans un fichier central , tous ces services s'effectuant par voie de médiation ou se rapportant aux modes de réglements amiables; aides aux particuliers et aux entreprises commerciales ou industrielles dans l'organisation et la conduite de leurs affaires et de leurs projets; conseils, informations ou renseignements d'affaires; recherches de marché ; diffusion d'annonces publicitaires; publication de textes publicitaires ; gestion de fichiers informatiques; systématisation de données dans un fichier central, tous ces services s'effectuant par voie de médiation ou se rapportant aux modes de règlements amiables ;

Publication de livres , de revues, de manuels , de textes autres que publicitaires; publication de livres, de revues, de manuels et de textes autres que publicitaires; tous ces services se rapportant aux modes de règlements amiables.