Déposée le 21 mars 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) solution patrimoine
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TACTIC ASSURANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-15 du 15 avril 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) solution patrimoine domicilié(e) 12 rue Condorcet, CS 40008 - 33152 - CENON Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 663 058 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, solution patrimoine domicilié(e) 12 rue Condorcet, CS 40008 - 33152 - CENON Cedex - France.
La marque TACTIC ASSURANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3816870.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
solution patrimoine, sarl - 12 rue Condorcet, CS 40008 - 33152 - CENON Cedex - France - SIREN 501663058
solution patrimoine - 12 rue Condorcet, CS 40008 - 33152 - CENON Cedex - France
Publication - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15
Inscription le 5 septembre 2011 - Retrait partiel n°557180 - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-09-05
Enregistrement avec modification - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42
Assurances, estimations financières, aucun des services précités n'étant destiné à être utilisé dans le cadre des activités suivantes : fourniture de services financiers prenant la forme de la mise à disposition du public et l'exploitation commerciale de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, cartes à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou des services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fourniture de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques.
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