CLEAR PASS
Présentation de la marque CLEAR PASS
Déposée le 25 novembre 1992 par la société SOLUTIA INC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CLEAR PASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-01 du 8 janvier 1993.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CLEAR PASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92443227.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CLEAR PASS est expirée depuis le 25 novembre 2012.
SOLUTIA INC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-18
Renouvellement sans limitation le 2 octobre 2002 n°2228585 - Publication au BOPI 2002-10-02
Inscription le 23 janvier 1998 - Transmission totale de propriété n°248469 - Publication au BOPI 1998-01-23
Inscription le 21 mai 2003 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°371136 - Publication au BOPI 2003-05-21
Inscription le 20 mai 2003 - Gage constitué n°371109 - Publication au BOPI 2003-05-20
Inscription le 20 mai 2003 - Gage constitué n°371111 - Publication au BOPI 2003-05-20
Publication - Publication le 8 janv. 1993 au BOPI 1993-01