Déposée le 10 septembre 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOLUPHARM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SOLUPHARM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-43 du 25 octobre 1996.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOLUPHARM domicilié(e) 2 Résidence le Moulin, La Marina, 97110 POINTE A PITRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 955 099 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Annick DEMION Avocat à la Cour - France.
La marque SOLUPHARM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96641787.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SARL SOLUPHARM - 2 Résidence le Moulin, La Marina, 97110 POINTE A PITRE - France - SIREN 320955099
Maître Annick DEMION Avocat à la Cour - France
Inscription le 22 juin 1998 - Rejet partiel n°256804 - Publication au BOPI 1998-06-22
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-38
Publication - Publication le 25 oct. 1996 au BOPI 1996-43
Restauration (alimentation), hébergement temporaire, services d'agriculture, recherche scientifique et industrielle, programmation pour ordinateurs, maison de repos, pouponières, agence matrimoniale, pompes funèbres, travaux d'ingénieur, consultations professionnalles et établissement de plan sans rapport avec la conduite des affaires, travaux du génie (pas pour la construction), prospection, essais de matériaux, laboratoires, location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie d'appareils distributeurs, imprimerie location de temps d'accès à un centre serveur de base de données, service de reporteurs, filmage sur bandes vidéo, gestion de lieux d'exposition.
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