Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

"SOLUTIONS" D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
SOLUCIONES S. Limitada calle Ama Kandida S/N

Numéro de dépôt :
97699825
Date de dépôt :
16/10/1997
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque "SOLUTIONS" D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE

Déposée le 16 octobre 1997 par SOLUCIONES S. Limitada calle Ama Kandida S/N auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « "SOLUTIONS" D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE »

Le déposant est SOLUCIONES S. Limitada calle Ama Kandida S/N, domicilié(e) DENAC ANDOAIN. GUIPUZCOA ESPAGNE - Espagne.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M Jean Marc SCOHY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41


SOLUCIONES S. Limitada calle Ama Kandida S/N - DENAC ANDOAIN. GUIPUZCOA ESPAGNE - Espagne


M Jean Marc SCOHY - France


Inscription le 4 février 2002 - Rejet total n°340403 - Publication au BOPI 2002-02-04

Publication - Publication le 21 nov. 1997 au BOPI 1997-47

Produits de l'imprimerie. Cartes postales Plans guides touristiques. Cartes géographiques. Publicité. Promotion des ventes pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité Edition et publication de livres, de revues, de cartes, de guides. Exploitation de bases de données touristiques et géographiques

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.