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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE
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JURISOL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JURISOL
SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3956532
Date de dépôt :
26/10/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/10/2022
JURISOL de SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE

Présentation de la marque JURISOL

Déposée par voie électronique le 26 octobre 2012 par la Société Anonyme (SA) SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JURISOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-46 du 16 novembre 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE domicilié(e) 14 Rue Scandicci, Tour Essor - 93508 - PANTIN CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 481 997 708 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. Olivier PRATS domicilié(e) 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.

La marque JURISOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3956532.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURISOL est expirée depuis le 26 octobre 2022.

SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE a également déposé les autres marques suivantes : SECURI'FISC SECURIFISC SECURI FISC , PACK PRO , SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE , SOLUCIA , PACK BONNE ROUTE , Solucia Protection Juridique , CONFORT DE VIE , SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE , FISCASOL , SOLUFISCAL


SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE, Société anonyme - 14 Rue Scandicci, Tour Essor - 93508 - PANTIN CEDEX - France - SIREN 481997708


REGIMBEAU, M. Olivier PRATS - 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France


Publication - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46

Enregistrement sans modification - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07

Logiciels ; équipements pour le traitement d'informations ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ;

Services juridiques ; services d'assistance juridique.