Déposée le 9 mars 2017 par SOLU SALESTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « SOLU'SALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-13 du 31 mars 2017.
Le déposant est SOLU SALESTODO domicilié(e) Lieu dit Val de Pons - 83350 - RAMATUELLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 450 292 677 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Anne LUCCHINI, Avocat domicilié(e) 28 rue de la République - 69002 - LYON - France.
La marque SOLU'SALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4344223.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLU'SALES arrivera à expiration en date du 9 mars 2027.
SOLU SALES, SASU - Lieu dit Val de Pons - 83350 - RAMATUELLE - France - SIREN 450292677
Anne LUCCHINI, Avocat - 28 rue de la République - 69002 - LYON - France
Publication - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13
Enregistrement avec modification - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28
Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, communications publicitaires et promotionnelles, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, promotion de ventes pour des tiers, regroupement (à l'exception de leur transport) pour le compte de tiers, dans un catalogue général de vente par correspondance ou à distance, sur un site Internet, sur tout autre forme de media électronique de communication d'articles suivants : produits chimiques pour l'industrie, antigels, produits pour décoller les affiches ; colles industrielles ; préparations pour l'imperméabilisation de tous supports de maçonnerie (à l'exception des peintures), produits hydrofuges pour la maçonnerie, produits anti-corrosion, produits préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, peintures, préparation pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparation pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, notamment nettoyants, dégraissants, détergents, désinfectants, détartrants, décapants, lessive, assouplisseurs, liquide vaisselle, savons mains, produits de nettoyage à savoir granulés absorbants utilisés pour le nettoyage des sols ou surfaces souillées par des hydrocarbures et liquides gras ou aqueux en milieu industriel, lubrifiants, huiles et graisses industrielles, produits pour absorber à savoir feuilles rouleaux barrages en polypropylène non-tissé micro-fibres pour le nettoyage des sols souillés par des hydrocarbures et liquides gras ou aqueux en milieu industriel, produits pour désodoriser autre qu'à usage personnel, lotion pharmaceutique (solution ophtalmique), pansements, bandes et bandages, compresses, adhésifs à usage médical. Insecticides, désherbants, débroussaillants, préparation pour détruire les animaux nuisibles, produits métalliques non compris dans d'autres classes à savoir produits pour sceller (scellés en acier, chapes et boucles en métal), constructions transportables métalliques, notamment échafaudages, escabeaux échelles métalliques, bacs métalliques de rétention de futs, bans métalliques, corbeilles à déchets métalliques, isoloirs métalliques, panneaux électoraux métalliques, abri conteneur métallique, protège conteneur métallique, barrières métalliques, bornes et potelets anti-stationnement métalliques appuis, deux roues métalliques, abri touche métallique, machines-outils notamment meuleuses, perceuses à main, visseuses sans fil électriques. Appareils de pulvérisation, nettoyage et en particulier nettoyeur à haute pression, outils et instruments à main entraînés manuellement, petit outillage, pulvérisateur manuel, outils pour mesurer (mètre), cutter, tournevis, clé (outillage), enrouleurs (outillage), douilles ciseaux, groupes électrogènes, lunettes de protection, appareils de manutention tels que chariots, diables, transpalettes, papier pour essuyage à usage industriel, pochettes en papier, cartons, adhésifs (matière collante) pour la papeterie et l'emballage, films en matière plastique pour l'emballage, papier bulle (emballage), sacs poubelle en matière plastique, enduits isolants, revêtements d'étanchéité (autres que peintures) pour le bâtiment, mastics et silicones pour la bâtiment, enduits de ciment ; mortier et ragréage pour la bâtiment, enduits à base de résines synthétiques utilisable dans le bâtiment, asphalte, bitume, bancs non métalliques, corbeilles à déchets non métalliques, abris conteneurs et protèges conteneurs non métalliques, armoire de rangement, vestiaire (meuble), articles en matière plastiques ou en combinaison de matériaux plastiques se présentant sous la forme de produits pour sceller (scellés plastiques, scellés nylon, feuillards plastiques, feuillards en polyester, boucles en plastique), conteneurs en matière plastique, poubelles, lingettes non tissées pour laver les mains et les objets, chiffons d'essuyage textile coton et textile recycle calibre, chiffons d'essuyages spécifiques non-tissés pour laver essuyer polir lustrer dégraisser, dévidoir de papier pour le ménage, distributeur de papier de toilette et de savon, vêtements, casques, gants, chaussures, tapis, sel pour conserver, autre que pour les aliments, sel à usage industriel, sel de déneigement, sel pour la traitement des aliments ; vente au détail et en gros dans un catalogue de vente par correspondance ou à distance, sur un site Internet ou via tout autre forme de média électronique de communication des produits précités.
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