Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SOLSAP
Numéro de dépôt :
4151512
Date de dépôt :
27/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque SOLSAP
Déposée par voie électronique le 27 janvier 2015 par SOLSAPTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOLSAP »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08
Inscription le 4 août 2016 - Rejet total n°676468 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-04