Déposée le 19 septembre 2013 par monsieur SOLOMUT Jean-Paul
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX),
la marque française « JPSUN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-41 du 11 octobre 2013.
Le déposant est monsieur SOLOMUT Jean-Paul domicilié(e) 44 bis Chemin de Cavernes - 33450 - ST LOUBES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TAJ, Société d'Avocats, M. BIARD Hubert domicilié(e) 19 Boulevard Alfred Daney, BP 80105 - 33041 - BORDEAUX Cedex - France.
La marque JPSUN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4033612.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JPSUN est expirée depuis le 19 septembre 2023.
M. SOLOMUT Jean-Paul - 44 bis Chemin de Cavernes - 33450 - ST LOUBES - France
TAJ, Société d'Avocats, M. BIARD Hubert - 19 Boulevard Alfred Daney, BP 80105 - 33041 - BORDEAUX Cedex - France
Publication - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41
Enregistrement sans modification - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02
Installations solaires et systèmes photovoltaïques pour la production d'électricité, ainsi que leurs composants ; modules de production d'électricité par l'énergie solaire ; panneaux solaires ; collecteurs solaires ; cellules photovoltaïques ; inverseurs photovoltaïques ; onduleurs photovoltaïques ; capteurs solaires ; compteurs électriques ; câbles et conduits d'électricité. Équipements et systèmes pour mesurer et stocker l'énergie ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle d'appareils pour la production et la consommation d'énergie ; appareils et instruments électriques et électroniques pour la surveillance et le contrôle d'installations solaires ; appareils et logiciels pour la surveillance d'installations solaires ; logiciels servant au diagnostic d'anomalies (y compris diagnostic à distance), et conçus pour transmettre des données concernant les anomalies de fonctionnement des installations solaires ; parties et composants des produits précités pour autant qu'ils soient compris dans cette classe ;
Installations solaires et systèmes photovoltaïques pour la production de chaleur, la transformation et l'accumulation d'énergie ;
Installation, entretien et réparation d'installations solaires pour la production, la transformation et l'accumulation d'énergie, notamment de panneaux solaires, de modules photovoltaïques, et leurs éléments constitutifs ; installation, entretien et réparation d'appareils de mesure, de surveillance, de contrôle pour la production et de la consommation d'énergie ; services d'information et de conseil concernant tous les services précités.
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