Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TORONTO
Numéro de dépôt :
1509162
Date de dépôt :
06/01/1989
Lieu de dépôt :
CASTRES
Date d'expiration :
06/01/1999
Présentation de la marque TORONTO
Déposée le 6 janvier 1989 par SOLOMIAC Christian auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CASTRES), la marque française « TORONTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TORONTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1509162.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TORONTO est expirée depuis le 6 janvier 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-26