Déposée le 13 avril 1995 par SOLMAX GEOSYNTHETIQUES INC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SOLMAX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-20 du 19 mai 1995.
Le déposant est SOLMAX GEOSYNTHETIQUES INC., domicilié(e) 1440, Joliot-Curie, BOUCHERVILLE, QUEBEC J4B 7L9 CANADA - Canada.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. - France.
La marque SOLMAX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95567582.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-30
Inscription le 8 septembre 1997 - Changement d'adresse n°242509 - Publication au BOPI 1997-09-08
Inscription le 8 septembre 1997 - Changement de dénomination n°242508 - Publication au BOPI 1997-09-08
Inscription le 12 juin 1997 - Rectification d'erreur matérielle n°238433 - Publication au BOPI 1997-06-12
Inscription le 12 juin 1997 - Transmission totale de propriété n°238434 - Publication au BOPI 1997-06-12
Publication - Publication le 19 mai 1995 au BOPI 1995-20
Géomenbranes (membranes servant à imperméabiliser des sites d'enfouissement, des réservoirs secondaires, des bassins à eau et d'autres structures anti-déversement dans le domaine du génie civil et de l'environnement); géotextiles (membranes perméables servant à la stabilisation, au renforcement, à la séparation et au drainage d'ouvrages de construction routière, de génie civil et d'environnement)
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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