Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PATRIMOINE SANTE
SOLLY AZAR PATRIMOINE S.A.

Numéro de dépôt :
98716366
Date de dépôt :
04/02/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
04/02/2008

Présentation de la marque PATRIMOINE SANTE

Déposée le 4 février 1998 par la Société Anonyme (SA) SOLLY AZAR PATRIMOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PATRIMOINE SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-11 du 13 mars 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOLLY AZAR PATRIMOINE domicilié(e) 60, rue de la Chaussée d'Antin, 75439 PARIS CEDEX 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 934 670 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOLLY AZAR PATRIMOINE - France.

La marque PATRIMOINE SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98716366.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATRIMOINE SANTE est expirée depuis le 4 février 2008.

SOLLY AZAR PATRIMOINE a également déposé les autres marques suivantes : HELP ASSUR , IMAGINEA SANTE , IMMEDIALE , PASS AUTONOMIE , empruntéa , TRIUM VIE , SPORT ET VIE , TEMPO DECES


SOLLY AZAR PATRIMOINE S.A. - 60, rue de la Chaussée d'Antin, 75439 PARIS CEDEX 09 - France - SIREN 397934670


SOLLY AZAR PATRIMOINE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-29

Demande de renouvellement le 21 novembre 2007 n°2356036 - Publication au BOPI 2007-11-21

Publication - Publication le 13 mars 1998 au BOPI 1998-11

Inscription le 16 mars 2011 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°545250 - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-03-16

- service de courtage en assurance.