Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FAC'APPART
SOLLY AZAR ASSURANCES (société par actions simplifiée)

Numéro de dépôt :
3254812
Date de dépôt :
03/11/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/11/2013
FAC\'APPART de SOLLY AZAR ASSURANCESs

Présentation de la marque FAC'APPART

Déposée le 3 novembre 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLLY AZAR ASSURANCESs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FAC'APPART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-50 du 12 décembre 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLLY AZAR ASSURANCESs domicilié(e) 60 rue de la Chaussée d'Antin,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 306 589 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOLLY AZAR ASSURANCES domicilié(e) 60 RUE DE LA CHAUSSE D'ANTIN,75009 PARIS - 75009 - France.

La marque FAC'APPART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3254812.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FAC'APPART est expirée depuis le 3 novembre 2013.

SOLLY AZAR ASSURANCESs a également déposé les autres marques suivantes : FORMULE ZENITH , FAC'AUTO , DUOPASS , MOTOPASS , FORMULE ZEN


SOLLY AZAR ASSURANCES (société par actions simplifiée) - 60 rue de la Chaussée d'Antin,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 380306589


SOLLY AZAR ASSURANCES - 60 RUE DE LA CHAUSSE D'ANTIN,75009 PARIS - 75009 - France


Inscription le 6 mars 2008 - Transmission totale de propriété n°470235 - Publication au BOPI 2008-03-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-15

Publication - Publication le 12 déc. 2003 au BOPI 2003-50

Produit d'assurance multirisques habitation – services de courtage en assurances – services en matière d'assurances et notamment d'assurance multirisques habitation visant plus particulièrement les étudiants – programmation pour ordinateur plus particulièrement en rapport avec le domaine des assurances.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.