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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOLIVERS
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MOBIPASS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MOBIPASS
SOLIVERS, SCIC SA
M. pierre hoerter

Numéro de dépôt :
4329501
Date de dépôt :
15/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/01/2027
MOBIPASS de SOLIVERS

Présentation de la marque MOBIPASS

Déposée par voie électronique le 15 janvier 2017 par la Société Anonyme (SA) SOLIVERS et monsieur pierre hoerter auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MOBIPASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-05 du 3 février 2017.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) SOLIVERS domicilié(e) 46 route ecospace - 67120 - MOLSHEIM - France et monsieur pierre hoerter domicilié(e) 45 rue de saverne - 67120 - MOLSHEIM - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOLIVERS, M. pierre hoerter domicilié(e) 46 RUE ecospace - 67120 - MOLSHEIM - France.

La marque MOBIPASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4329501.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOBIPASS arrivera à expiration en date du 15 janvier 2027.


SOLIVERS, SCIC SA - 46 route ecospace - 67120 - MOLSHEIM - France

M. pierre hoerter - 45 rue de saverne - 67120 - MOLSHEIM - France


SOLIVERS, M. pierre hoerter - 46 RUE ecospace - 67120 - MOLSHEIM - France


Publication - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-05

Enregistrement sans modification - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; prêt de livres ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences .