Déposée le 3 août 2015 par la société étrangère Solium Capital Inc
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SOLIUM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-35 du 28 août 2015.
Le déposant est la société étrangère Solium Capital Inc domicilié(e) 1500-800 6 Ave S.W., Calgary, ALBERTA T2P 3G3 - Canada.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque SOLIUM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4201269.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLIUM arrivera à expiration en date du 3 août 2025.
Solium Capital Inc., Société de droit canadien - 1500-800 6 Ave S.W., Calgary, ALBERTA T2P 3G3 - Canada
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-35
Enregistrement avec modification - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2016-02
Logiciels pour ordinateurs, à savoir logiciels d'administration, gestion et expertise des titres de propriété d'entités commerciales, capitalisation, plans de rémunération à base de titres de participation, information financière et de conformité, ainsi que les transactions associées, pouvant également concerner, sans limitation, les actions ordinaires, les actions préférentielles, les droits d'attribution d'actions gratuites, les options d'achat, les achats d'actions et autres régimes d'actions, ainsi que différents types d'actions convertibles ; logiciels de gestion des plans de rémunération à base de titres de participation, à savoir plans d'option d'achats, d'achats d'actions et transactions associées ;
Expertises des titres de propriétés d'entités commerciales à savoir audits d'entreprises [analyses commerciales] ;
Services de courtage d'actions ; gestion des titres d'entités commerciales ; gestion et expertise financière de capitalisation, plans de rémunération à base de titres de participation, et transactions associés, pouvant également concerner, sans limitation les actions ordinaires, les actions préférentielles, les droits d'attribution d'actions gratuites, les options d'achat, les achats d'actions et autres régimes d'actions, ainsi que différents types d'actions convertibles à travers un logiciel-service [SaaS] ; informations financières ;
Formation, à savoir formation liée aux logiciels et applications Web utilisés pour l'administration, la gestion et l'expertise des titres de propriété d'entités commerciales, capitalisation, plans de rémunération à base de titres de participation, information financière et de conformité, ainsi que les transactions associées, pouvant également concerner, sans limitation, les actions ordinaires, les actions préférentielles, les droits d'attribution d'actions gratuites, les options d'achat, les achats d'actions et autres régimes d'actions, ainsi que différents types d'actions convertibles ;
Services d'assistance technique en matière de logiciels à savoir 24h/24 et 7j/7 ; services d'assistance pour l'infrastructure informatique, systèmes opérationnels, systèmes de base de données et applications Web liées à des logiciels (services d'assistance technique en matière de logiciels) utilisés pour l'information financière et de conformité, et transactions associés, pouvant également concerner, sans limitation les actions ordinaires, les actions préférentielles, les droits d'attribution d'actions gratuites, les options d'achat, les achats d'actions et autres régimes d'actions, ainsi que différents types d'actions convertibles.
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