Déposée le 24 avril 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOLISOL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « MAISON AUTO-LAVANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-20 du 16 mai 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOLISOL domicilié(e) ZONE D'ACTIVITES AIX LES MILLES, 440 RUE FAMILLE LAURENS - 13290 - AIX-EN-PROVENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 528 315 609 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOLISOL, M. MOUSLIH ABDELOUHAB domicilié(e) ZONE D'ACTIVITES AIX LES MILLES, 440 RUE FAMILLE LAURENS - 13290 - AIX-EN-PROVENCE - France.
La marque MAISON AUTO-LAVANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4086593.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOLISOL, SARL - ZONE D'ACTIVITES AIX LES MILLES, 440 RUE FAMILLE LAURENS - 13290 - AIX-EN-PROVENCE - France - SIREN 528315609
SOLISOL, M. MOUSLIH ABDELOUHAB - ZONE D'ACTIVITES AIX LES MILLES, 440 RUE FAMILLE LAURENS - 13290 - AIX-EN-PROVENCE - France
Publication - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20
Inscription le 28 janvier 2015 - Rejet partiel n°641631 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-01-28
Enregistrement avec modification - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17
Inscription le 2 février 2016 - Désistement à la suite d un recours formé devant la cour d appel n°662216 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-02-02
Inscription le 1 mars 2016 - Désistement à la suite d un recours formé devant la cour d appel n°663797 - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-03-01
Produits chimiques destinés aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; décolorants à usage industriel ;
Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ;
Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.
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