Déposée le 26 novembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLINVEST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SOLDEFISC »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLINVEST domicilié(e) Actipôle 85,85170 BELLEVILLE SUR VIE - 85170 - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 964 369 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE DUBREUIL domicilié(e) ACTIPOLE 85, B.P. 42,85170 BELLEVILLE SUR VIE - 85170 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOLINVEST SAS - Actipôle 85,85170 BELLEVILLE SUR VIE - 85170 - France - SIREN 499964369
GROUPE DUBREUIL - ACTIPOLE 85, B.P. 42,85170 BELLEVILLE SUR VIE - 85170 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-18
Publication - Publication le 2 janv. 2009 au BOPI 2009-01
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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