SOLINERGY, Fonds de dotation déclaré sous le régime de loi 2008/776 du 4 aout 2008
Numéro de dépôt :
3935714
Date de dépôt :
20/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
20/07/2022
Présentation de la marque SOLINERGY DONNONS LEUR L ENERGIE D ETRE ENSEMBLE
Déposée le 20 juillet 2012 par SOLINERGY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « SOLINERGY DONNONS LEUR L ENERGIE D ETRE ENSEMBLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-32 du 10 août 2012.
Le déposant est SOLINERGY, Fonds de dotation déclaré sous le régime de loi 2008/776 du 4 aout 2008 domicilié(e) 9 rue Rougemont - 75009 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WAGRET domicilié(e) 19 rue de Milan - 75009 - PARIS - France.
La marque SOLINERGY DONNONS LEUR L ENERGIE D ETRE ENSEMBLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3935714.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLINERGY DONNONS LEUR L ENERGIE D ETRE ENSEMBLE est expirée depuis le 20 juillet 2022.
SOLINERGY, Fonds de dotation déclaré sous le régime de loi 2008/776 du 4 aout 2008 - 9 rue Rougemont - 75009 - PARIS - France
CABINET WAGRET - 19 rue de Milan - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32
Enregistrement sans modification - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45
Services de financement de travaux et d'actions pour lutter contre la précarité énergétique ; affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, estimations financières, gestion financière, opérations et transactions financières, informations financières pour et en lien avec le financement de projets dans le domaine de la lutte contre la précarité énergétique, de la consommation énergétique, du rendement énergétique et des économies d'énergie ; services de financement, collectes de fonds, collectes de bienfaisance, constitution et placement de fonds, parrainage financier, prêts de fonds, constitution et investissement de capitaux pour et en lien avec le financement de projets dans le domaine de la lutte contre la précarité énergétique, de la consommation énergétique, du rendement énergétique et des économies d'énergie ; estimations fiscales et expertises fiscales pour et en lien avec le financement de projets dans le domaine de la lutte contre la précarité énergétique, de la consommation énergétique, du rendement énergétique et des économies d'énergie ;
Edition, publication et prêt de livres ; Edition et publication de textes autres que textes publicitaires ; édition et prêt d`oeuvres audiovisuelles ; production de court métrage, de documentaires dans le domaine de protection de l'environnement et en matière de consommation énergétique et de rendement énergétique ; services d`enseignement, d`éducation et de formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et ateliers de formation ;
Conseils en matière d'économie d'énergie ; recherches en matière de protection de l'environnement et en matière de consommation énergétique et de rendement énergétique ; audits techniques, expertises techniques et étude de projets techniques dans le domaine de l'énergie, de la lutte contre la précarité énergétique, de la consommation énergétique, du rendement énergétique et des économies d'énergie ; informations et conseils scientifiques et techniques dans le domaine de l'énergie, de la lutte contre la précarité énergétique, de la consommation énergétique, du rendement énergétique et des économies d'énergie ; conception et entretien de sites sur Internet ou des réseaux informatiques mondiaux.
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