Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
France moteurs
Numéro de dépôt :
4617099
Date de dépôt :
23/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque France moteurs
Déposée par voie électronique le 23 janvier 2020 par monsieur soliman keita auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « France moteurs »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-07
Inscription le 30 octobre 2020 - Rejet total n°799891 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-10-30