Déposée par voie électronique le 2 septembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLIGNAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CROCCITANIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-39 du 26 septembre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLIGNAC domicilié(e) Route de Montauban - 31660 - BESSIERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 578 327 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MORVILLIERS & SENTENAC, Mme. Chrystel DILOY domicilié(e) 18 rue Lafayette - 31000 - TOULOUSE - France.
La marque CROCCITANIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4114981.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOLIGNAC SAS, Société par Actions SImplifiée - Route de Montauban - 31660 - BESSIERES - France - SIREN 381578327
MORVILLIERS & SENTENAC, Mme. Chrystel DILOY - 18 rue Lafayette - 31000 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-39
Enregistrement sans modification - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-52
Compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; aliments et substances diététiques à usage vétérinaire ; compléments alimentaires pour animaux ; compléments nutritionnels pour animaux ; compléments de protéines pour animaux ;
Peaux d'animaux ; malles et valises ; sacs ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions ; colliers ou habits pour animaux ; fouets et selleries ; filets ou sacs à provision ; muselières ; malles et valises ; fouets ; peaux d'animaux ;
Sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes), en matières textiles pour l'emballage ;
Aliments pour les animaux ; aliments pour les animaux ; substances alimentaires fortifiantes pour les animaux ; boissons pour animaux ; objets comestibles à mâcher pour animaux ; sable aromatique pour animaux domestiques ; animaux vivants ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; services de vente au détail d'aliments pour animaux, de substances alimentaires fortifiantes pour animaux, de boissons pour animaux, d'objets comestibles à mâcher pour animaux, d'animaux vivants, de produits vétérinaires, de compléments nutritionnels pour animaux, de compléments alimentaires pour animaux, de litières pour animaux, d'additifs pour aliments pour animaux, de colliers pour animaux, de laisses pour animaux, de coussins pour animaux, d'habits pour animaux, de niches pour animaux, d'harnais pour animaux, de peignes pour animaux, de cages pour animaux, de niches pour animaux ; conseils aux éleveurs, aux magasins de vente au détail d'aliments pour animaux pour la conduire de leurs affaires.
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