Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOLIDEC
/
SOLIDARITE ECONOMIE
Marque expirée - Marque en non vigueur

SOLIDARITE ECONOMIE
SOLIDEC Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97700404
Date de dépôt :
14/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/10/2017

Présentation de la marque SOLIDARITE ECONOMIE

Déposée le 14 octobre 1997 par la Société Anonyme (SA) SOLIDEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOLIDARITE ECONOMIE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOLIDEC domicilié(e) 137 rue de l'Université,75007 PARIS (dossier no 2354528) - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 966 806 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL domicilié(e) 46, rue Decamps,75116 PARIS (dossier no 2354528) - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SOLIDARITE ECONOMIE est expirée depuis le 14 octobre 2017.

SOLIDEC a également déposé les autres marques suivantes : SOLIDEC , PHARMA COLLECTE


SOLIDEC Société Anonyme - 137 rue de l'Université,75007 PARIS (dossier no 2354528) - 75007 - France - SIREN 412966806


MARKPLUS INTERNATIONAL - 46, rue Decamps,75116 PARIS (dossier no 2354528) - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-52

Inscription le 11 février 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°468563 - Publication au BOPI 2008-02-11

Inscription le 11 février 2008 - Transmission totale de propriété n°468564 - Publication au BOPI 2008-02-11

Renouvellement sans limitation le 30 octobre 2007 n°2354528 - Publication au BOPI 2007-10-30

Publication - Publication le 28 nov. 1997 au BOPI 1997-48

Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières