Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PHARMA COLLECTE
"SOLIDEC" (S.A.)

Numéro de dépôt :
1718169
Date de dépôt :
27/09/1991
Lieu de dépôt :
CLERMONT FERRAND
Date d'expiration :
27/09/2001
PHARMA COLLECTE de SOLIDEC

Présentation de la marque PHARMA COLLECTE

Déposée le 27 septembre 1991 par la Société Anonyme (SA) SOLIDEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CLERMONT FERRAND), la marque française « PHARMA COLLECTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOLIDEC domicilié(e) Aéroport Clermont-Fd, Bureaux Nord, AULNAT (63510) - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet du Droit de l'Entreprise et des Sociétés, 12 rue Camille Desmoulins à CLERMONT-FERRAND (63100) - France.

La marque PHARMA COLLECTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1718169.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHARMA COLLECTE est expirée depuis le 27 septembre 2001.

SOLIDEC a également déposé les autres marques suivantes : SOLIDARITE ECONOMIE , SOLIDEC


"SOLIDEC" (S.A.) - Aéroport Clermont-Fd, Bureaux Nord, AULNAT (63510) - France


Cabinet du Droit de l'Entreprise et des Sociétés, 12 rue Camille Desmoulins à CLERMONT-FERRAND (63100) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-24

Transport et entrepôt