50 EME ANNIVERSAIRE DE LA CREATION DU SERVICE DE PROTECTION MATERNELLE INFANTILE HAUTS-DE-SEINE FRANCE 1945 - 1995
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
50 EME ANNIVERSAIRE DE LA CREATION DU SERVICE DE PROTECTION MATERNELLE INFANTILE HAUTS-DE-SEINE FRANCE 1945 - 1995
SOLIDARITES 92 association loi 1901
Numéro de dépôt :
95589231
Date de dépôt :
22/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/09/2005
Présentation de la marque 50 EME ANNIVERSAIRE DE LA CREATION DU SERVICE DE PROTECTION MATERNELLE INFANTILE HAUTS-DE-SEINE FRANCE 1945 - 1995
Déposée le 22 septembre 1995 par l'association loi 1901 SOLIDARITES 92
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « 50 EME ANNIVERSAIRE DE LA CREATION DU SERVICE DE PROTECTION MATERNELLE INFANTILE HAUTS-DE-SEINE FRANCE 1945 - 1995 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-43 du 27 octobre 1995.
Le déposant est l'association loi 1901 SOLIDARITES 92 domicilié(e) 2-16, boulevard Soufflot, 92000 NANTERRE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association SOLIDARITES 92 - France.
La marque 50 EME ANNIVERSAIRE DE LA CREATION DU SERVICE DE PROTECTION MATERNELLE INFANTILE HAUTS-DE-SEINE FRANCE 1945 - 1995 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95589231.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 50 EME ANNIVERSAIRE DE LA CREATION DU SERVICE DE PROTECTION MATERNELLE INFANTILE HAUTS-DE-SEINE FRANCE 1945 - 1995 est expirée depuis le 22 septembre 2005.
SOLIDARITES 92 a également déposé les autres marques suivantes : PIM PIM
SOLIDARITES 92 association loi 1901 - 2-16, boulevard Soufflot, 92000 NANTERRE - France
Association SOLIDARITES 92 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-01
Publication - Publication le 27 oct. 1995 au BOPI 1995-43
- papier, carton, produits de l'imprimerie ; photographies, papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage. - ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué). - publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale, travaux de bureau. - éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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