SOLIDARITE RESPECT 92 (SOLRES 92), Association loi 1901
Numéro de dépôt :
3242458
Date de dépôt :
22/08/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/08/2023
Présentation de la marque SOLRES 92
Déposée le 22 août 2003 par l'association loi 1901 SOLIDARITE RESPECT 92 (SOLRES 92
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SOLRES 92 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-39 du 26 septembre 2003.
Le déposant est l'association loi 1901 SOLIDARITE RESPECT 92 (SOLRES 92 domicilié(e) 88 rue Gabriel Fauré - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 131 788 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Alain Bensoussan, Selas domicilié(e) 29 rue du colonel Pierre Avia - 75508 - PARIS Cedex 15 - France.
La marque SOLRES 92 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3242458.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOLIDARITE RESPECT 92 (SOLRES 92), Association loi 1901 - 88 rue Gabriel Fauré - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France - SIREN 449131788
Alain Bensoussan, Selas - 29 rue du colonel Pierre Avia - 75508 - PARIS Cedex 15 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-47
Publication - Publication le 26 sept. 2003 au BOPI 2003-39
Renouvellement sans limitation le 19 août 2013 n°2537496 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-08-19
Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; bons à usage médical. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires ; articles orthopédiques ; matériels hospitaliers ; équipements pour les chambres hospitalières ; appareils pour les diagnostics à usage médical ; produits de literie à usage médical et chirurgical ; mobilier spécial à usage médical. Matériel d'instruction à l'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches, journaux, livres, manuels concernant les personnes âgées. Financement de bons d'hébergement, de transport, alimentaires ; services et aides financières de première nécessité ; financement de structures d'hébergement de personnes sans domicile ; financement du fond de solidarité logement ; financement d'aides ménagères et de techniciens de l'intervention sociale et familiale. Télécommunications ; centres d'appels notamment en matière sociale ; services d'accueil téléphonique et social ; services de réponse à un centre d'appel téléphonique ; services de réponse sur un service électronique interactif en ligne ; services de mise en relation de professionnels ou non professionnels avec des professionnels sur un réseau de télécommunication, notamment par téléphone et sur Internet ; services de mise en relation de personnes sur un réseau de télécommunication. Education ; formation ; sensibilisation et formation des professionnels médicaux sociaux et professionnels de la santé aux situations des personnes âgées et notamment à la prévention, au dépistage, et au traitement de la maltraitance des personnes âgées ; organisation et conduite d'atelier de formation, de colloque, de conférence, de congrès et de séminaire concernant les personnes âgées et notamment, sur la prévention, le dépistage et le traitement de la maltraitance des personnes âgées. Recherches médicales. Maisons de retraite pour personnes âgées. Services médicaux ; services de médiation sociale ; services de prévention médicale psychologique, sociale ; informations sur la santé publique ; aides sociales pour personnes âgées ; luttes contre la maltraitance ; services d'accompagnement psychologique et social des personnes âgées ; assistance médicale ; mise en convalescence ; services hospitaliers ; unités de soins de longue durée ; hospices ; services de garde malade ; maisons de repos ; services de santé ; services de prévention de dépistage et de traitement de la maltraitance des personnes âgées ; maisons médicalisées. Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir services d'aides sociales ; services d'accompagnement et de suivi social, d'orientation vers les structures et services sociaux compétents, à savoir services d'aides sociales.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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