Marque enregistrée - Marque en vigueur

Solidarité PAYSANS
Solidarité Paysans

Numéro de dépôt :
4594337
Date de dépôt :
28/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/10/2029
Solidarité PAYSANS de Solidarité Paysans

Présentation de la marque Solidarité PAYSANS

Déposée par voie électronique le 28 octobre 2019 par Solidarité Paysans auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Solidarité PAYSANS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-47 du 22 novembre 2019.

Le déposant est Solidarité Paysans domicilié(e) 104 rue Robespierre - 93170 - BAGNOLET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Solidarité Paysans, Madame Marie-Josèphe BIGEON domicilié(e) 104 rue Robespierre - 93170 - Bagnolet - France.

La marque Solidarité PAYSANS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4594337.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Solidarité PAYSANS arrivera à expiration en date du 28 octobre 2029.


Solidarité Paysans - 104 rue Robespierre - 93170 - BAGNOLET - France


Solidarité Paysans, Madame Marie-Josèphe BIGEON - 104 rue Robespierre - 93170 - Bagnolet - France


Publication - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-47

Enregistrement avec modification - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42

Conseils en organisation et gestion d'entreprises ;

Conseil en agriculture auprès des agriculteurs en difficulté ;

Médiation; Services juridiques.