SMATIS GESTION

SOLIDARITE MUTUALISTE DE L'ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET SALARIES DE FRANCE, Mutuelle Livre II Code de la mutualité

Présentation de la marque SMATIS GESTION

Déposée le 27 mai 2013 par la société SOLIDARITE MUTUALISTE DE L'ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET SALARIES DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SMATIS GESTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-25 du 21 juin 2013.

Le déposant est la société SOLIDARITE MUTUALISTE DE L'ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET SALARIES DE FRANCE domicilié(e) 6/14 RUE DU PIAVE - 16920 - ANGOULEME CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 166 293 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOLIDARITE MUTUALISTE DE L'ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET SALARIES DE FRANCE, M. POURTUGAU Guy domicilié(e) 6/14 RUE DU PIAVE - 16920 - ANGOULEME CEDEX 9 - France.

La marque SMATIS GESTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4008805.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SMATIS GESTION est expirée depuis le 27 mai 2023.

SOLIDARITE MUTUALISTE DE L'ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET SALARIES DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MUTUELLE SMATIS FRANCE ON GAGNE TOUS A ETRE RESPONSABLES , SMATIS SERENITE , MUTUELLEMENT MAGAZINE TRIMESTRIEL D'INFORMATION de SMATIS FRANCE , MUTUELLE SMATIS FRANCE MUTUELLE RESPONSABLE , SMATIS AFFINITE , SMATIS HOSPI , SMATIS TRANQUILLITE , smatis-co. , SMATIS FRANCE MUTUELLE SANTÉ PRÉVOYANCE , SMATIS SECURITE