MUTUELLE SMATIS FRANCE ON GAGNE TOUS A ETRE RESPONSABLES

SOLIDARITE MUTUALISTE DE L'ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET SALARIES DE FRANCE, sous le sigle SMATIS FRANCE, Mutuelle régie par les dispositions du Livre II du Code de la mutualité

Présentation de la marque MUTUELLE SMATIS FRANCE ON GAGNE TOUS A ETRE RESPONSABLES

Déposée le 22 février 2011 par la société SOLIDARITE MUTUALISTE DE L'ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET SALARIES DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTUELLE SMATIS FRANCE ON GAGNE TOUS A ETRE RESPONSABLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-11 du 18 mars 2011.

Le déposant est la société SOLIDARITE MUTUALISTE DE L'ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET SALARIES DE FRANCE domicilié(e) 6 à 14, rue du Piave Inscrits au Registre National des Mutuelles - 16920 - ANGOULEME cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 166 293 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SMATIS FRANCE domicilié(e) 6 à 14, rue du Piave - 16920 - ANGOULEME Cedex 9 - France.

La marque MUTUELLE SMATIS FRANCE ON GAGNE TOUS A ETRE RESPONSABLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3808907.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUELLE SMATIS FRANCE ON GAGNE TOUS A ETRE RESPONSABLES est expirée depuis le 22 février 2021.

SOLIDARITE MUTUALISTE DE L'ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET SALARIES DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SMATIS SERENITE , MUTUELLEMENT MAGAZINE TRIMESTRIEL D'INFORMATION de SMATIS FRANCE , MUTUELLE SMATIS FRANCE MUTUELLE RESPONSABLE , SMATIS AFFINITE , SMATIS HOSPI , SMATIS TRANQUILLITE , smatis-co. , SMATIS FRANCE MUTUELLE SANTÉ PRÉVOYANCE , SMATIS SECURITE , SMATIS COMPETITIVE