solidarite motards accidentes, association loi 1901
Numéro de dépôt :
3369482
Date de dépôt :
05/07/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/07/2025
Présentation de la marque SOLIDARITE MOTARDS ACCIDENTES
Déposée le 5 juillet 2005 par l'association loi 1901 solidarite motards accidentes
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SOLIDARITE MOTARDS ACCIDENTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-32 du 12 août 2005.
Le déposant est l'association loi 1901 solidarite motards accidentes domicilié(e) 27 rue Alfred Sancey, Centre municipal Sancey - 25000 - BESANCON - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 084 123 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, solidarite motards accidentes, M. rodier patrick domicilié(e) 27 rue Alfred Sancey, Centre municipal Sancey - 25000 - BESANCON - France.
La marque SOLIDARITE MOTARDS ACCIDENTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3369482.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SOLIDARITE MOTARDS ACCIDENTES arrivera à expiration en date du 5 juillet 2025.
solidarite motards accidentes, association loi 1901 - 27 rue Alfred Sancey, Centre municipal Sancey - 25000 - BESANCON - France - SIREN 451084123
solidarite motards accidentes, M. rodier patrick - 27 rue Alfred Sancey, Centre municipal Sancey - 25000 - BESANCON - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-02
Publication - Publication le 12 août 2005 au BOPI 2005-32
Renouvellement sans limitation le 22 septembre 2015 n°2597645 - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2015-09-22
Consultation en matière de sécurité dans le but de : – apporter un soutien pratique et moral aux motards victimes d'accident de la route ainsi qu'a leurs proches. – relation d'aide. – diminuer les conséquences premières pour l'accidenté et son environnement proche. – améliorer dans le temps leurs vies quotidiennes. – assistance aux personnes basée sur l'écoute. – accompagnement et soutien dans les démarches administratives, juridiques et sociales. – assurer une prestation confidentielle et gratuite dans le respect des statuts, de la charte et de la convention nationale. – favoriser le développement des relais locaux et ou départementaux et ou régionaux. – créer une fédération nationale pour optimiser le développement et garantir les valeurs initiales. Information en matière de circulation pour rendre plus sur, la pratique de la motocyclette. Information en matière d'amélioration des infrastructures routières pour un meilleur partage de la route. Service de formation dans le but : – modifier les attitudes et les comportements en matière de sécurité routière et d'aider à comprendre l'accident.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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