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Marques déposées par SOLIDARITE LOGEMENT Association – loi 1901
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LE CALCULATEUR DU LOYER EQUITABLE (CLE)
Marque expirée - Marque en non vigueur

LE CALCULATEUR DU LOYER EQUITABLE (CLE)
SOLIDARITE LOGEMENT Association – loi 1901

Numéro de dépôt :
3591998
Date de dépôt :
31/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/07/2018
LE CALCULATEUR DU LOYER EQUITABLE (CLE) de SOLIDARITE LOGEMENT Association – loi 1901

Présentation de la marque LE CALCULATEUR DU LOYER EQUITABLE (CLE)

Déposée le 31 juillet 2008 par SOLIDARITE LOGEMENT Association – loi 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE CALCULATEUR DU LOYER EQUITABLE (CLE) »

Le déposant est SOLIDARITE LOGEMENT Association – loi 1901 domicilié(e) Clis – Mairie du 16ème, 71 avenue Henri Martin,75116 PARIS - 75116 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOLIDARITE LOGEMENT domicilié(e) Clis – Mairie du 16eme, 71, avenue Henri Martin,75116 PARIS - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE CALCULATEUR DU LOYER EQUITABLE (CLE) est expirée depuis le 31 juillet 2018.


SOLIDARITE LOGEMENT Association – loi 1901 - Clis – Mairie du 16ème, 71 avenue Henri Martin,75116 PARIS - 75116 - France


SOLIDARITE LOGEMENT - Clis – Mairie du 16eme, 71, avenue Henri Martin,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-01

Publication - Publication le 5 sept. 2008 au BOPI 2008-36

Affaires immobilières.

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