Marque expirée - Marque en non vigueur
SOLIDARITE LOCALE
Numéro de dépôt :
3430988
Date de dépôt :
19/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/05/2016
Présentation de la marque SOLIDARITE LOCALE
Déposée le 19 mai 2006 par Solidarité Locale association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOLIDARITE LOCALE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLIDARITE LOCALE est expirée depuis le 19 mai 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-44
Publication - Publication le 7 juil. 2006 au BOPI 2006-27