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Marques déposées par SOLIDARITE LAIQUE
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Rentrée solidaire
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Rentrée solidaire
SOLIDARITE LAIQUE, association

Numéro de dépôt :
3984052
Date de dépôt :
19/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
19/02/2023
Rentrée solidaire de SOLIDARITE LAIQUE

Présentation de la marque Rentrée solidaire

Déposée le 19 février 2013 par SOLIDARITE LAIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Rentrée solidaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-11 du 15 mars 2013.

Le déposant est SOLIDARITE LAIQUE, association domicilié(e) 22 rue Corvisart - 75013 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOLIDARITE LAIQUE, M. Bédouret Patrice domicilié(e) 22 rue Corvisart - 75013 - PARIS - France.

La marque Rentrée solidaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3984052.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Rentrée solidaire est expirée depuis le 19 février 2023.

SOLIDARITE LAIQUE a également déposé les autres marques suivantes : UN BUT L'EDUCATION POUR TOUS , "La rentrée solidaire" , Un cahier, un crayon , Jeudi de la solidarité


SOLIDARITE LAIQUE, association - 22 rue Corvisart - 75013 - PARIS - France


SOLIDARITE LAIQUE, M. Bédouret Patrice - 22 rue Corvisart - 75013 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

Enregistrement avec modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.