Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"Educ'action"
SOLIDARITE LAIQUE

Numéro de dépôt :
3136399
Date de dépôt :
03/12/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/12/2011
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Présentation de la marque "Educ'action"

Déposée le 3 décembre 2001 par SOLIDARITE LAIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "Educ'action" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-03 du 18 janvier 2002.

Le déposant est SOLIDARITE LAIQUE, domicilié(e) 22, RUE CORVISART, 75013 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOLIDARITE LAIQUE - France.

La marque "Educ'action" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3136399.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "Educ'action" est expirée depuis le 3 décembre 2011.

SOLIDARITE LAIQUE a également déposé les autres marques suivantes : UN BUT L'EDUCATION POUR TOUS , "La rentrée solidaire" , Les jeudis de la solidarité , Rentrée solidaire , "1 cahier, 1 crayon" , Un cahier, un crayon , Jeudi de la solidarité


SOLIDARITE LAIQUE - 22, RUE CORVISART, 75013 PARIS - France


SOLIDARITE LAIQUE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-20

Publication - Publication le 18 janv. 2002 au BOPI 2002-03

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles