Association Solidarité France Sri Lanka, Association loi 1901
Numéro de dépôt :
4082901
Date de dépôt :
09/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/04/2024
Présentation de la marque MISS SRI LANKA IN EUROPE
Déposée par voie électronique le 9 avril 2014 par l'association loi 1901 Solidarité France Sri Lanka
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MISS SRI LANKA IN EUROPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-18 du 2 mai 2014.
Le déposant est l'association loi 1901 Solidarité France Sri Lanka domicilié(e) Porte 302, Escalier 8, 1 Rue de Gergovie - 75014 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association Solidarité France Sri Lanka, M. Anthony Muthunamagonnage domicilié(e) Porte 302, Escalier 8, 1 Rue de Gergovie - 75014 - Paris - France.
La marque MISS SRI LANKA IN EUROPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4082901.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MISS SRI LANKA IN EUROPE est expirée depuis le 9 avril 2024.
Solidarité France Sri Lanka a également déposé les autres marques suivantes : MISS SRI LANKA IN EUROPE
Association Solidarité France Sri Lanka, Association loi 1901 - Porte 302, Escalier 8, 1 Rue de Gergovie - 75014 - Paris - France
Association Solidarité France Sri Lanka, M. Anthony Muthunamagonnage - Porte 302, Escalier 8, 1 Rue de Gergovie - 75014 - Paris - France
Publication - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18
Enregistrement sans modification - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31
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