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Marques déposées par l'association loi 1901 solidarité défense
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FONDATION "FRANCE ARMEES-NATION"
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

FONDATION "FRANCE ARMEES-NATION"
solidarité défense association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3640711
Date de dépôt :
31/03/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
FONDATION \

Présentation de la marque FONDATION "FRANCE ARMEES-NATION"

Déposée par voie électronique le 31 mars 2009 par l'association loi 1901 solidarité défense auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FONDATION "FRANCE ARMEES-NATION" »

Le déposant est l'association loi 1901 solidarité défense domicilié(e) 19 boulevard Latour-Maubourg,75007 PARIS - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 464 653 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, solidarité défense domicilié(e) 19 boulevard Latour-Maubourg,75007 PARIS - 75007 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 45

solidarité défense a également déposé les autres marques suivantes : FONDATION ARMEE-NATION


solidarité défense association Loi 1901 - 19 boulevard Latour-Maubourg,75007 PARIS - 75007 - France - SIREN 404464653


solidarité défense - 19 boulevard Latour-Maubourg,75007 PARIS - 75007 - France


Publication - Publication le 7 mai 2009 au BOPI 2009-19

Inscription le 30 juillet 2009 - Retrait total n°503070 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-07-30

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;

Services juridiques ; Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; Agences matrimoniales ; Établissement d'horoscopes ; Pompes funèbres ; Services de crémation ; Agences de surveillance nocturne ; Surveillance des alarmes anti-intrusion ; Consultation en matière de sécurité ; Location de vêtements ; Agences de détectives ; Recherches judiciaires ; Conseils en propriété intellectuelle.