Déposée le 11 février 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Solidages
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Biofilane » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-10 du 6 mars 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Solidages domicilié(e) CHU – Hopital l'Archet 1, 151 route de saint antoine - 06200 - NICE - France et immatriculée sous le numéro RCS 513 785 485 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Solidages, M. Sablayrolles Cyril domicilié(e) CHU – Hopital l'Archet 1, 151 route de saint antoine - 06200 - NICE - France.
La marque Biofilane a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4156087.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Solidages, SAS - CHU – Hopital l'Archet 1, 151 route de saint antoine - 06200 - NICE - France - SIREN 513785485
Solidages, M. Sablayrolles Cyril - CHU – Hopital l'Archet 1, 151 route de saint antoine - 06200 - NICE - France
Publication - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10
Enregistrement avec modification - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29
Aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; herbes médicinales ; tisanes. Tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus. Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
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