Déposée le 14 juin 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOLICOR FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FERTILIEGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-29 du 19 juillet 1996.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOLICOR FRANCE domicilié(e) 37, Boulevard d'Auteuil, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 464 016 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN - France.
La marque FERTILIEGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96629988.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOLICOR FRANCE (Société à Responsabilité Limitée) - 37, Boulevard d'Auteuil, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 398464016
CABINET WEINSTEIN - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-47
Publication - Publication le 19 juil. 1996 au BOPI 1996-29
Terreau, mélange de terre et de liège.Liège brut notamment sous forme de granulés
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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