Déposée le 8 juillet 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLICE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « EFFinov » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLICE domicilié(e) ZAC CHAPOTIN, 238 RUE DES FRERES VOISIN - 69970 - CHAPONNAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 522 973 577 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOLICE, Mme HRAGA LINA domicilié(e) ZAC CHAPOTIN, 238 RUE DES FRERES VOISIN - 69970 - CHAPONNAY - France.
La marque EFFinov a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4193627.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOLICE, Société par actions simplifiée - ZAC CHAPOTIN, 238 RUE DES FRERES VOISIN - 69970 - CHAPONNAY - France - SIREN 522973577
SOLICE, Mme HRAGA LINA - ZAC CHAPOTIN, 238 RUE DES FRERES VOISIN - 69970 - CHAPONNAY - France
Republication pour erratum - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33
Errata de la publication - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33
Enregistrement avec modification - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; Appareils de chauffage et de production de chaleur ; produits : échangeurs thermiques, pompes à chaleur, vannes thermostatiques (parties d'installation de chauffage) – à destination des réseaux de chaleur et du chauffage collectif – réseau primaire. Appareil hydraulique de régulation et de distribution individualisées de la production collective de chaleur pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire, destiné principalement à l'habitat – réseau secondaire ;
Construction ; réparation et service d'installation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, d'appareils de chauffage et de production de chaleur, d'échangeurs thermiques, de pompes à chaleur, de vannes thermostatiques (parties d'installation de chauffage) à destination des réseaux de chaleur et du chauffage collectif – réseau primaire, d'appareil hydraulique de régulation et de distribution individualisées de la production collective de chaleur pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire, destiné principalement à l'habitat – réseau secondaire.
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