Déposée le 15 juin 2016 par Solibio
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « LES FERMES BIO d'Alsace » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-27 du 8 juillet 2016.
Le déposant est Solibio, SCIC domicilié(e) Bâtiment Administratif, 55 RUE du Marché Gare - 67200 - STRASBOURG - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Solibio, M. Bon Mathieu domicilié(e) Bâtiment Administratif, 55 RUE du Marché Gare - 67200 - STRASBOURG - France.
La marque LES FERMES BIO d'Alsace a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4280293.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES FERMES BIO d'Alsace arrivera à expiration en date du 15 juin 2026.
Solibio, SCIC - Bâtiment Administratif, 55 RUE du Marché Gare - 67200 - STRASBOURG - France
Solibio, M. Bon Mathieu - Bâtiment Administratif, 55 RUE du Marché Gare - 67200 - STRASBOURG - France
Publication - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27
Enregistrement avec modification - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48
“ Viande bénéficiant de l'indication géographique protégée « Volailles d'Alsace » poisson, volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée « Volailles d'Alsace » ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés, séchés, cuits conforme au cahier des charges de l'indication géographique protégée « choucroute d'Alsace » ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; crème fraiche bénéficiant de l'indication géographique protégée « Crème fluide d'Alsace » ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Fruits frais ; légumes frais ; plants. Tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; limonades ; nectars de fruits. Tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
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