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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLEV SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION
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PACKAGING ACTIF
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACKAGING ACTIF
SOLEV SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3722800
Date de dépôt :
19/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/03/2020
PACKAGING ACTIF de SOLEV SOCIETE LOTOISE D\'EVAPORATION

Présentation de la marque PACKAGING ACTIF

Déposée le 19 mars 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLEV SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PACKAGING ACTIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-16 du 23 avril 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLEV SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION domicilié(e) ZONE INDUSTRIELLE - 46600 - MARTEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 062 708 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DERAMBURE Conseil domicilié(e) 14 avenue d'Eylau - 75116 - PARIS - France.

La marque PACKAGING ACTIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3722800.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACKAGING ACTIF est expirée depuis le 19 mars 2020.

SOLEV SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION a également déposé les autres marques suivantes : MAGNETYS , PACKAGING VIVANT , PACKAGING VIVANT SOLEV , DECOR ACTIF SOLEV , DECOR VIVANT SOLEV , PACKAGING ACTIF SOLEV , MOOD OF THE MOMENT


SOLEV SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION, Société par actions simplifiée - ZONE INDUSTRIELLE - 46600 - MARTEL - France - SIREN 328062708


DERAMBURE Conseil - 14 avenue d'Eylau - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-16

Enregistrement avec modification - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13

Inscription le 11 mai 2011 - Rejet partiel n°548700 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-05-11

Travaux de vernissage, travaux de peinture, travaux de laquage ;

Traitement des métaux, du verre et des matières plastiques à savoir anodisation, emboutissage, sublimation, moulurage, polissage, guillochage, vernissage, métallisation ; information en matière de traitement de matériaux ; coulage et plaquage des matériaux, revêtement (plaquage) des matériaux, gravure, travaux de marquage à chaud et à froid, sérigraphie, impression de dessins, impression en offset, imprimerie ;

Dessin industriel.