Déposée le 7 juillet 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLETYS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « S SOLETYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-30 du 28 juillet 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLETYS domicilié(e) 102, La Gouderie - 44440 - JOUE SUR ERDRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 819 809 799 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL AEGIS domicilié(e) Place Royale, 8, rue de Gorges - 44000 - NANTES - France.
La marque S SOLETYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4374711.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S SOLETYS arrivera à expiration en date du 7 juillet 2027.
SOLETYS a également déposé les autres marques suivantes : AREA
SOLETYS, Société par Actions Simplifiée - 102, La Gouderie - 44440 - JOUE SUR ERDRE - France - SIREN 819809799
SELARL AEGIS - Place Royale, 8, rue de Gorges - 44000 - NANTES - France
Publication - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30
Enregistrement sans modification - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; scanneurs/explorateurs ;
Fournisseurs de services applicatifs, à savoir hébergement, gestion, développement, analyse, mise à jour et maintenance d'applications, systèmes d'exploitation pour ordinateurs, logiciels, ainsi que sites Web pour des tiers ; services d'assistance, de conseillers et de ressources techniques dans le domaine de la sécurité informatique, confidentialité et sécurité en ligne ; services de diagnostic informatique ; services de récupération de données ; mise à disposition en ligne de services d'assistance technique, dépannage, essai et services de conseillers dans le domaine des ordinateurs, logiciels informatiques et systèmes informatiques ; services de prestataires d'hébergement en nuage ; services de conseillers dans le domaine de l'infonuagique ; conception de logiciels informatiques ; développement de logiciels et développement de programmation informatique pour des tiers ; services de conseillers en matière de conception de logiciels ; services de conseillers dans le domaine des systèmes d'information assistés par ordinateur destinés aux entreprises ; services de conseillers concernant la mise à disposition d'applications et de logiciels en ligne non téléchargeables ; mise à disposition en ligne de logiciels d'application non téléchargeables destinés aux entreprises et à un usage général et ou spécialisé (médical) ; mise à disposition en ligne de logiciels non téléchargeables pour la gestion de bases de données. Evaluations, audits, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), mise à jour ou location de logiciels et tous services d'installation, de formation et maintenance en lien avec les logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; stockage électronique de données ; services en matière de technologie et d'informatique concernant la sécurisation des données informatiques et des informations personnelles et financières et concernant la détection d'accès non autorisés à des données et à des informations ;
Services d'opticien.
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