Marque renouvelée - Marque en vigueur

TRANSPEC
SOLETANCHE FREYSSINET, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94547414
Date de dépôt :
02/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/12/2024

Présentation de la marque TRANSPEC

Déposée le 2 décembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLETANCHE FREYSSINET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRANSPEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-01 du 6 janvier 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLETANCHE FREYSSINET domicilié(e) 280 AVENUE NAPOLEON BONAPARTE - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 134 544 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ANAQUA SERVICES domicilié(e) RUE M.DORMOY, BP 7525 - 64075 - PAU CEDEX - France.

La marque TRANSPEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94547414.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TRANSPEC arrivera à expiration en date du 2 décembre 2024.

SOLETANCHE FREYSSINET a également déposé les autres marques suivantes : PRISM , EOLIFT , SMARTGEL , FREYSSISOL , L'AUTORIPAGE , TRENCHMIX , CMC , SOLJETTY , TRIDO , REMEA


SOLETANCHE FREYSSINET, Société par actions simplifiée - 280 AVENUE NAPOLEON BONAPARTE - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 562134544


ANAQUA SERVICES - RUE M.DORMOY, BP 7525 - 64075 - PAU CEDEX - France


Renouvellement sans limitation le 13 septembre 2004 n°2272119 - Publication au BOPI 2004-09-13

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-29

Publication - Publication le 6 janv. 1995 au BOPI 1995-01

Inscription le 22 janvier 2015 - Changement de dénomination n°641128 - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-01-22

Inscription le 22 janvier 2015 - Transmission totale de propriété n°641129 - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-01-22

Renouvellement sans limitation le 22 décembre 2014 n°2574769 - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2014-12-22

Ensemble de pièces métalliques pour relier horizontalement entre elles des lisses de sécurité ou pièces analogues.Ensemble de pièces métalliques de transmission d'effort pour ouvrages de génie civil