Marque enregistrée - Marque en vigueur

supporting your energy
SOLETANCHE FREYSSINET

Numéro de dépôt :
4533081
Date de dépôt :
12/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/03/2029
supporting your energy de SOLETANCHE FREYSSINET

Présentation de la marque supporting your energy

Déposée par voie électronique le 12 mars 2019 par SOLETANCHE FREYSSINET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « supporting your energy » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-14 du 5 avril 2019.

Le déposant est SOLETANCHE FREYSSINET domicilié(e) 280 avenue Napoléon Bonaparte - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, Madame Marie FAESSEL domicilié(e) 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque supporting your energy a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4533081.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque supporting your energy arrivera à expiration en date du 12 mars 2029.

SOLETANCHE FREYSSINET a également déposé les autres marques suivantes : PRISM , EOLIFT , SMARTGEL , FREYSSISOL , L'AUTORIPAGE , TRENCHMIX , CMC , SOLJETTY , TRIDO , REMEA


SOLETANCHE FREYSSINET - 280 avenue Napoléon Bonaparte - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France


CABINET PLASSERAUD, Madame Marie FAESSEL - 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14

Enregistrement avec modification - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-36

Conteneurs métalliques pour le stockage de déchets industriels, en particulier de déchets radioactifs ou hospitaliers; conteneurs métalliques flottants pour le stockage de déchets industriels, en particulier de déchets radioactifs ou hospitaliers; métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction métalliques; éléments métalliques préfabriqués de construction; éléments d'ancrage, gaines, câbles et fils en métaux communs; contreventements métalliques, coffrages métalliques, moulages métalliques, câbles à plusieurs brins métalliques, fils à brin simple non électriques métalliques; câbles et barres métalliques, en particulier pour la précontrainte et/ou la suspension de travaux de construction; éléments métalliques de support ; éléments coulissants et rotatifs entièrement ou principalement métalliques pour bâtiments et structures de génie civil; constructions métalliques et leurs composants ; supports entièrement ou principalement métalliques pour canalisations principales; appareils d'appui métalliques utilisés pour la construction d'ouvrages d'art et de génie civil; conduites d'eau métalliques ; tuyaux métalliques; cheminées métalliques; appareils métalliques pour rails de sécurité de liaison horizontale ou éléments similaires; appareils métalliques de transmission d'effort pour ouvrages de génie civil; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités ;

Conteneurs non métalliques pour le stockage de déchets industriels, en particulier de déchets radioactifs ou hospitaliers; conteneurs non métalliques flottants pour le stockage de déchets industriels, en particulier de déchets radioactifs ou hospitaliers; conteneurs flexibles en matériaux synthétiques et/ou composites pour le stockage de déchets industriels, en particulier de déchets radioactifs ou hospitaliers et d'outils contaminés; pièces pour les articles précités ;

Services de construction ; services de réparation et entretien des structures de construction et de génie civil, en particulier par béton projeté, injection dans les fissures, précontrainte additionnelle et ragréage; réparation et renforcement d'ouvrages de génie civil et de bâtiment; imperméabilisation, peinture, resurfaçage et renforcement des structures dans le domaine des bâtiments et des travaux publics, principalement par le biais de précontrainte extérieure par béton projeté et résines, par l'injection dans les fissures et par remplissage; construction, réparation et renforcement d'ouvrages de génie civil et de bâtiments; location de machines et outils pour la construction; exécution de mesures de révision d'installations nucléaires; construction et entretien d'installations d'enrichissement et de fabrication de combustibles nucléaires, d'éléments de combustible, de matériaux de blindage et d'absorbeurs de neutrons, pour le traitement et la transformation de combustibles nucléaires et d'éléments de combustible, pour le stockage/le retraitement, le traitement, la récupération, la solidification et l'élimination de déchets nucléaires, pour la technologie tritium et l'exafluorure d'uranium (UF6) pour l'épuration des gaz perdus et les techniques environnementales; rénovation d'installations nucléaires; démontage et renouvellement d'infrastructures d'installations nucléaires, en particulier d'équipements électriques, des techniques de ventilation et de traitement des eaux usées; broyage de composants d'installations nucléaires; démontage; installation de contrôle d'accès; assistance et conseils professionnels (non commerciaux) concernant la précontrainte de matériaux de construction, en particulier d'acier et de béton; réparation et entretien d'appareils informatiques; services d'information et de conseil concernant tous les services précités ;

Stockage de déchets radioactifs; transport et destruction de déchets radioactifs; conseils et organisation en matière de stockage et de transport de matériaux radioactifs; décontamination de matières dangereuses et d'équipements, après une pollution, en particulier une pollution nucléaire; fourniture de conseils concernant le transport et l'évacuation de déchets radioactifs; organisation de transport de matières radioactives; services d'information, conseils et assistance concernant tous les services précités ;

Conditionnement de déchets radioactifs par traitement, en particulier compactage, cimentage, bitumage, incinération et déclassement d'installations nucléaires par le démantèlement ou le confinement d'installations et pièces d'installations; conditionnement de déchets radioactifs par décontamination; suppression ou diminution de la contamination radioactive; décontamination; traitement d'éléments de combustion irradiés ainsi que déchets du processus de traitement non irradiés qui contiennent de l'uranium enrichi; traitement de déchets radioactifs; services d'enrichissement dans le domaine des matières et matériaux radioactifs; gestion des déchets dans le domaine des installations nucléaires, à savoir traitement et travail des déchets; fourniture de conseils concernant le transport et l'évacuation de déchets radioactifs; organisation du transport de matières radioactives; services d'informations, d'assistance ou de conseils dans les domaines précités; imperméabilisation du béton ;

Développement, conseils et planification de concepts de traitement des déchets; réalisation d'expertises, de rapports, d'études, d'analyses et élaboration de concepts et d'avant-projets d'ingénierie, en particulier dans le domaine des techniques nucléaires, énergétiques, environnementales, nucléaires et de sécurité; contrôle et surveillance de la qualité dans le domaine nucléaire; planification de systèmes d'archivage et de contrôle d'accès; études de projets techniques, planification de la construction, planification de travaux publics et de travaux de superstructure; mise en oeuvre de mesures pour la protection contre le rayonnement; établissement de documentation technique, à savoir rapports, expertises et calculs techniques en rapport avec des installations nucléaires; vérification de documentations techniques concernant des éléments de combustion, de conteneurs de transport et de stockage, d'installations nucléaires ainsi que leurs composants; surveillance de processus dans le domaine d'installations nucléaires; planification de projets techniques, gestion environnementale et de déchets dans le domaine des installations nucléaires, à savoir planification et mise en oeuvre ciblées de concepts environnementaux et de traitement des déchets en tenant compte des exigences techniques et légales; gestion des déchets dans le domaine des installations nucléaires, à savoir développement, planification et conseils techniques de concepts, d'installations et de centres de traitement des déchets; planification et conseils dans le domaine de la protection contre le rayonnement et réalisation de mesures et d'analyses chimiques; mesure et évaluation de l'état de contamination d'installations, de bâtiments et d'espaces libres; conseils techniques lors de la conclusion d'accords de transfert de propriété de substances et matières radioactives; conseils techniques, en particulier conseils physico-techniques ainsi que planification, surveillance du fonctionnement d'installations et des dispositifs nucléaires, en particulier de réacteurs nucléaires; planification et conseils techniques concernant la technologie nucléaire, en particulier concernant le cycle interne et externe du combustible nucléaire; réalisation de rapports et expertises techniques dans le domaine de l'énergie nucléaire ainsi que dans les domaines apparentés; location d'équipements pour le traitement de l'information; programmation pour ordinateurs; location de logiciels; mise à jour de logiciels, conception de logiciels; contrôle de la qualité par la planification de logiciels et de concepts de sécurité, et test de concept et de contrôles de sécurité dans la fabrication et le montage d'éléments combustibles; conception de conteneurs de transport de matières radioactives, de conteneurs de stockage et de transport, d'installations nucléaires et de leurs composants; analyse et étude dans le domaine de la précontrainte, des structures de construction et de génie civil; assistance et conseils professionnels (non commerciaux) concernant le mesurage, le pesage, le contrôle (inspection), l'analyse et l'étude de structures de construction et de génie civil; services d'ingénieur, à savoir assistance et conseils professionnels (non commerciaux) concernant l'entretien proactif dans le domaine nucléaire; conception, développement, programmation, location, réparation et entretien de logiciels, conception, développement et location d'appareils informatiques et logiciels concernant le mesurage, le pesage, le contrôle (inspection), l'analyse et l'évaluation de structures de construction, de génie civil et d'objets d'art; recherche et développement concernant la précontrainte, l'entretien proactif, le mesurage, le pesage, le contrôle (inspection); recherche et développement, pour des tiers, de nouveaux appareils de mesurage, de pesage et de contrôle (inspection) et d'appareils pour l'analyse et l'étude structurelles de structures de construction et de génie civil; essais de matériaux, essais de machines; arpentage; conseils en construction, établissement de plans de construction, conseils techniques en matière de sécurité, études de projets techniques, arpentage, conception industrielle; constitution (conception) de bases de données; développement et planification d'installations et de centres de traitement des déchets; services d'informations, d'assistance ou de conseils dans les domaines précités; développement et conception d'installations et de centres de traitement des déchets; conseils, informations et assistance dans le domaine de la sécurité d'installations nucléaires, surveillance et contrôle (inspection), en particulier contrôle d'installations, mobiles ou fixes, en particulier en utilisant le rayonnement par ionisation.