SOLETANCHE FREYSSINET, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4227232
Date de dépôt :
19/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
19/11/2025
Présentation de la marque SMARTRAK
Déposée le 19 novembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLETANCHE FREYSSINET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SMARTRAK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-50 du 11 décembre 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLETANCHE FREYSSINET domicilié(e) 280 avenue Napoléon Bonaparte - 92500 - RUEIL MALMAISON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 66 RUE DE LA CHAUSSEE D'ANTIN - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque SMARTRAK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4227232.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOLETANCHE FREYSSINET, Société par actions simplifiée - 280 avenue Napoléon Bonaparte - 92500 - RUEIL MALMAISON - France
CABINET PLASSERAUD - 66 RUE DE LA CHAUSSEE D'ANTIN - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France
Publication - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50
Enregistrement avec modification - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16
Constructions, toutes entièrement ou principalement non métalliques ; matériaux à bâtir non métalliques ; armatures non métalliques pour la construction ; structures mécaniques de stabilisation de la terre non métalliques ; structures de retenue de la terre non métalliques ; panneaux non métalliques destinés au formage du revêtement de structures, tunnels et caniveaux en terre stabilisée mécaniquement ; briques ; articles en béton, à savoir dalles en béton ; panneaux de béton ; blocs de béton ; mortier ; panneaux en mortier ; dispositifs de stabilisation de la terre non métalliques ; dalles non métalliques ; dalles non métalliques de parement pour bâtiments et ouvrages de construction civile ; coffrages non métalliques ; éléments de support de construction (non métalliques) ; matériaux pour voies ferrées non métalliques ; voûtes en béton ; caniveaux non métalliques ; éléments de construction préfabriqués non métalliques, à savoir boucles de détection de tramway et de trains ; joints de dilatation en matériaux non métalliques destinés à la construction ; joints ignifuges sous forme de matériaux de construction ; coulis bitumineux pour les ouvrages de construction civile ; poteaux non métalliques ; poteaux non métalliques pour lignes électriques ; tiges d'armatures non métalliques ; mortier pour la construction ; mortier de liaison à des fins de construction ;
Installation d'éléments préfabriqués de béton ; collage et assemblage de tronçons de routes, de voies de train et tramway ; construction de travaux publics ; travaux de construction ; mise sous précontrainte du béton ; conseils en construction ; conseils en construction de routes, de voies, de pistes, de ponts, de culées de pont, de voies ferrées, de structures terrestres stabilisées, de structures de stabilisation de la terre par effet mécanique, de dispositifs de stabilisation de la terre, de remblais, de murs de soutènement, de digues, de tunnels, de caniveaux, d'enceintes, de bassins de retenue, de réservoirs, de silos, de monuments historiques ; travaux de forage ; installation de machines et d'appareils pour injecter des produits dans le sol ; services d'injection dans le sol (travaux d'injection de produits dans le sol) ; services de construction, de réparation, de maintenance, de démolition de bâtiments et d'ouvrages de génie civil ; services de construction, de maintenance, de réparation et de levage de routes, de voies, de pistes, de ponts, de culées de pont, de voies ferrées, de structures terrestres stabilisées, de structures de stabilisation de la terre par effet mécanique, de dispositifs de stabilisation de la terre, de remblais, de murs de soutènement, de digues, de tunnels, de caniveaux, d'enceintes, de bassins de retenue, de réservoirs, de silos et de monuments historiques ; terrassement ; défrichement de terrains, à savoir déblaiement de sites ; dragage ; supervision dans le domaine de la construction ; location de machines de chantier ; location de matériel d'échafaudage, d'appareils de levage ; informations en matière de construction ; informations en matière de construction, de réparation et de levage de bâtiments, d'ouvrages de génie civil, de routes, de voies, de pistes, de ponts, de culées de pont, de voies ferrées, de structures terrestres stabilisées, de structures de stabilisation de la terre par effet mécanique, de dispositifs de stabilisation de la terre, de remblais, de murs de soutènement, de digues, de tunnels, de caniveaux, d'enceintes, de bassins de retenue, de réservoirs, de silos, de monuments historiques ;
Services de déplacement de charge (transport) ;
Réalisation (conception) d'éléments préfabriqués de béton ; services d'ingénierie dans le domaine de la construction ; services d'ingénierie dans le domaine des routes, voies, pistes, ponts, culées de pont, voies ferrées, structures terrestres stabilisées, structures de stabilisation de la terre par effet mécanique, dispositifs de stabilisation de la terre, remblais, murs de soutènement, digues, tunnels, caniveaux, enceintes, bassins de retenue, réservoirs, silos, monuments historiques ; services d'analyses et services d'expertises en ingénierie civile et industrielle dans le domaine des routes, voies, pistes, ponts, culées de pont, voies ferrées, structures terrestres stabilisées, structures de stabilisation de la terre par effet mécanique, dispositifs de stabilisation de la terre, remblais, murs de soutènement, digues, tunnels, caniveaux, enceintes, bassins de retenue, réservoirs, silos, monuments historiques ; services d'analyses et d'expertises en ingénierie civile et industrielle concernant les travaux de construction, démolition, levage et de poussage de bâtiments et d'ouvrages de génie civil, de construction et d'amélioration des routes, voies, pistes, ponts, culées de pont, voies ferrées, structures terrestres stabilisées, structures de stabilisation de la terre par effet mécanique, dispositifs de stabilisation de la terre, remblais, murs de soutènement, digues, tunnels, de caniveaux, enceintes, bassins de retenue, réservoirs, silos et monuments historiques ; développement, programmation et implémentation de logiciels dans le domaine de la construction.
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