SOLETANCHE FREYSSINET, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4272099
Date de dépôt :
13/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/05/2026
Présentation de la marque SIXENSE
Déposée par voie électronique le 13 mai 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLETANCHE FREYSSINET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SIXENSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-22 du 3 juin 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLETANCHE FREYSSINET domicilié(e) 280 avenue Napoléon Bonaparte - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 134 544 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK, M. Gilbert PIAT domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque SIXENSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4272099.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOLETANCHE FREYSSINET, Société par actions simplifiée - 280 avenue Napoléon Bonaparte - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 562134544
ATMARK, M. Gilbert PIAT - 16 rue Milton - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22
Enregistrement sans modification - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-35
Inscription le 23 août 2018 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°731645 - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-08-23
Logiciels et programmes informatiques dans le domaine de la construction ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; tous ces services étant rendus dans le domaine de la construction ou du génie civil ;
Conseil et aide en organisation et direction des affaires ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; renseignements d'affaires ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles à buts commerciaux ou de publicité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données informatisées ; compilation et systématisation d'informations en vue de leur intégration dans des bases de données ; tous ces services étant rendus dans le domaine de la construction ou du génie civil ;
Affaires financières ; évaluation [estimation] de biens immobiliers ; consultation en matière immobilière ; estimations financières des coûts de réparation ;
Services de construction ; conseils en construction ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ;
Télécommunications ; transmissions d'images, de sons, d'informations et de données par voie téléphonique, télématique et informatique ; transmission d'informations sous forme de textes, de sons et d'images par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet) ou par voie téléphonique et télématique ; services de diffusion et de transmission d'informations par voie électronique ; transfert de messages sous forme de lettre d'information électronique (newsletter) ; fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; service d'échange de documents informatisés et d'informations ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données (services de télécommunication) ; location de temps d'accès à une base de données informatique (services de télécommunication) ; tous ces services étant rendus dans le domaine de la construction ou du génie civil ;
Développement, programmation et implémentation de logiciels dans le domaine de la construction ; conception de systèmes informatiques dans le domaine de la construction ; services d'ingénierie dans le domaine de la construction ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; conseils techniques (ingénierie) et assistance technique (ingénierie) pour la réalisation de travaux de construction ; recherches techniques dans le domaine de la construction ; études de projets techniques dans le domaine de la construction ou du génie civil.
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