SOLETANCHE FREYSSINET, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
96641574
Date de dépôt :
13/09/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/09/2026
Présentation de la marque PLYDUCT
Déposée le 13 septembre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLETANCHE FREYSSINET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PLYDUCT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-42 du 18 octobre 1996.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLETANCHE FREYSSINET domicilié(e) 280 AVENUE NAPOLEON BONAPARTE - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 134 544 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ANAQUA SERVICES domicilié(e) RUE M.DORMOY, BP 7525 - 64075 - PAU CEDEX - France.
La marque PLYDUCT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96641574.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOLETANCHE FREYSSINET, Société par actions simplifiée - 280 AVENUE NAPOLEON BONAPARTE - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 562134544
ANAQUA SERVICES - RUE M.DORMOY, BP 7525 - 64075 - PAU CEDEX - France
Renouvellement sans limitation le 13 avril 2006 n°2312634 - Publication au BOPI 2006-04-13
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-21
Publication - Publication le 18 oct. 1996 au BOPI 1996-42
Inscription le 12 septembre 2016 - Transmission totale de propriété n°693085 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2016-09-12
Inscription le 12 septembre 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°693086 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2016-09-12
Renouvellement sans limitation le 12 septembre 2016 n°2627643 - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2016-09-12
Machines pour la fabrication des gaines. Matériaux en matière plastique sous forme de feuilles; gaines non métalliques (à l'exception des gaines pour câbles électriques) pour la construction; gaines de pré ou post contrainte non métalliques
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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