SOLETANCHE FREYSSINET, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3510340
Date de dépôt :
29/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/06/2027
Présentation de la marque PLANET RIGHT
Déposée le 29 juin 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLETANCHE FREYSSINET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PLANET RIGHT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-32 du 10 août 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLETANCHE FREYSSINET domicilié(e) 280 AVENUE NAPOLEON BONAPARTE - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 134 544 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ANAQUA SERVICES, Mme LEBOUC Cécilia domicilié(e) RUE MARX DORMOY, BP 7525 - 64075 - PAU Cedex - France.
La marque PLANET RIGHT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3510340.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOLETANCHE FREYSSINET, Société par actions simplifiée - 280 AVENUE NAPOLEON BONAPARTE - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France - SIREN 562134544
ANAQUA SERVICES, Mme LEBOUC Cécilia - RUE MARX DORMOY, BP 7525 - 64075 - PAU Cedex - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-02
Publication - Publication le 10 août 2007 au BOPI 2007-32
Inscription le 12 juin 2017 - Transmission totale de propriété n°701564 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-12
Renouvellement sans limitation le 26 juillet 2017 n°2655735 - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-07-26
Produits chimiques destinés à réduire les émissions de dioxyde de carbone et de gaz à effet de serre ; produits chimiques destinés à être appliqués sur des matériaux, afin de réduire leur émission de dioxyde de carbone et de gaz à effet de serre.
Appareils et instruments de mesurage, de pesage, de contrôle (inspection) des émissions de dioxyde de carbone et de gaz à effet de serre ; appareils et instruments destinés à l'analyse de structures de bâtiments et d'ouvrages d'art et de génie civil ; logiciel destiné à l'analyse de structures de bâtiments, d'ouvrages d'art et de génie civil ; logiciels d'installations programmables pour appareils de mesurage ; commandes électroniques programmables ou non pour appareils de mesurage.
Eléments préfabriqués de construction non métalliques ; poutres non métalliques, poutrelles non métalliques, dalles non métalliques, canaux à savoir conduites d'eau non métalliques, tuyaux en grès ou en ciment, traverses, appareils d'appui (éléments de construction non métalliques), placés entre une structure et un appui, qui permettent les déplacements de la structure en faisant supporter par l'appui les efforts verticaux ou obliques, barrières de sécurité, ciments et liants hydrauliques, revêtements époxys (construction) ; matériaux de construction non métalliques ou principalement non métalliques pour le génie civil et le bâtiment, notamment bandes en matière synthétique pour armer la terre, dalles, appareils d'appui, murs, soutènement, culées d'ouvrages d'art, quais, barrières et barrages ; ouvrages en terre mécaniquement renforcée ; coulis de ciment ; coulis de ciment non retardé ; coulis de ciment retardé ; coulis de ciment destiné à l'injection des conduits de tous types d'ouvrages précontraints ; coulis de ciment destinés à être injectés dans les gaines entourant les câbles de précontrainte afin d'assurer la protection, le renforcement et l'amélioration de la résistance desdits câbles de précontrainte ; coulis de ciment destinés à être injectés dans les conduits d'ouvrages de précontrainte afin d'assurer la protection, le renforcement et l'amélioration de la résistance desdits ouvrages de précontrainte ; matériaux de construction composites à base de fibres synthétiques ; conduites d'eau non métalliques ; pierres naturelles et artificielles ; ciment, chaux, plâtre ; cheminées non métalliques ; appareils d'appui (éléments de construction non métalliques) utilisés pour la construction d'ouvrages d'art et de génie civil ; appuis glissants et rotatifs non-métalliques ou principalement non-métalliques (éléments de construction) pour ouvrages d'art, de génie civil et bâtiments ; supports non-métalliques ou principalement non-métalliques (éléments de construction) pour grosses conduites ; récipients à savoir cuves et réservoirs en béton, planchers non métalliques, revêtements de parois (construction) non métalliques.
Promotion pour le compte de tiers de produits, appareils, installations, matériaux, constructions permettant de réduire les émissions de dioxyde de carbone et de gaz à effet de serre, de calculer son droit individuel d'émission de dioxyde de carbone et de gaz à effet de serre, et de faire des économies dans le cadre des quotas d'émission de dioxyde de carbone et de gaz à effet de serre ; études et recherches de marché ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable et des émissions de dioxyde de carbone et de gaz à effet de serre ; conseils et informations commerciales sur les émissions de dioxyde de carbone et de gaz à effet de serre et le développement durable, avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions d'émission de dioxyde de carbone et de gaz à effet de serre ; analyse de prix de revient ; démonstration de produits ; expertises en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable et des émissions de dioxyde de carbone et de gaz à effet de serre ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; publicité ; gestion commerciale de la consommation d'énergie et des émissions de dioxyde de carbone et de gaz à effet de serre ; information d'affaires ; estimation dans le domaine des émissions de dioxyde de carbone et de gaz à effet de serre ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; information statistique ; vente aux enchères de quotas de dioxyde de carbone et de gaz à effet de serre.
Services d'aide à la gestion financière dans le domaine de l'émission de dioxyde de carbone et de gaz à effet de serre ; estimation financière dans le domaine de l'émission de dioxyde de carbone et de gaz à effet de serre ; études financières et conseils financiers à des tiers pour calculer et réduire leur émission de dioxyde de carbone et de gaz à effet de serre, et les aider à mieux maîtriser leur émission de dioxyde de carbone et de gaz à effet de serre ; courtage en quotas de dioxyde de carbone et de gaz à effet de serre ; émission à savoir estimation et détermination de quotas de dioxyde de carbone et de gaz à effet de serre ; opérations de change ou de compensation.
Installation, entretien et réparation d'appareils pour mesurer les émissions de dioxyde de carbone et de gaz à effet de serre ; réparation, entretien et maintenance de structures de bâtiments et ouvrages d'art et de génie civil ; réparation et renforcement d'ouvrages d'art, de génie civil et de bâtiments ; construction de murs de soutènement, de culées d'ouvrages d'art, de remblais, de talus, de quais, de barrières et de barrages, de massifs en terre armée à l'aide de bandes en matières synthétiques ; maintenance proactive d'ouvrages d'art, de génie civil et de bâtiments, à savoir détection d'une pathologie à partir de ses prémisses, ce qui permet d'éviter son développement ; réparation et entretien des ouvrages, réparation et entretien des ouvrages par béton projeté, injection des fissures, précontrainte additionnelle, ragréage, fibre de carbone, instrumentation d'ouvrage ; construction de murs de soutènement, de culées d'ouvrages d'art, de remblais, de talus, de quais, de barrières et de barrages, de massifs en terre mécaniquement renforcée à l'aide de bandes en matière synthétique ; services de construction d'édifices ; services d'installation pour placer des câbles à brins multiples et de mise en tension mécanique des câbles à brins multiples ; travaux d'étanchéité, de peinture, de ravalement et de renforcement de structure principalement par l'utilisation de précontrainte extérieure de béton projeté et de résines, par injection de fissures et de ragréage dans le domaine du bâtiment et des travaux publics ; construction, réparation et renforcement d'ouvrages d'art, de génie civil et de bâtiments ; location de machines de chantier ; construction, installation, maintenance et réparation d'ouvrages d'art, d'ouvrages de génie civil et de bâtiments, tous économes en émission de dioxyde de carbone et de gaz à effet de serre ou permettant une meilleure maîtrise de ses émissions de dioxyde de carbone et de gaz à effet de serre ; information en matière de constructions économes en émission de dioxyde de carbone et de gaz à effet de serre ou permettant une meilleure maîtrise de ses émissions de dioxyde de carbone et de gaz à effet de serre. Installation, maintenance et réparation de matériaux, tous économes en émission de dioxyde de carbone et de gaz à effet de serre ou permettant une meilleure maîtrise de ses émissions de dioxyde de carbone et de gaz à effet de serre.
Traitement des matériaux destiné à limiter leur émission de dioxyde de carbone et de gaz à effet de serre ; traitement des matériaux permettant de limiter l'émission de dioxyde de carbone et de gaz à effet de serre ; information en matière de traitement des matériaux.
Education, enseignement, sensibilisation et formation dans le domaine de l'économie et de la maîtrise des émissions de dioxyde de carbone et de gaz à effet de serre, de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, et du développement durable ; organisation d'expositions, de conférences ou congrès, à buts culturels ou éducatifs, dans le domaine de l'économie et de la maîtrise des émissions de dioxyde de carbone et de gaz à effet de serre, de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, et du développement durable.
Informations, conseils et expertises techniques dans le domaine des émissions de dioxyde de carbone et de gaz à effet de serre ; contrôle de qualité ; évaluation et estimation techniques des émissions de dioxyde de carbone et de gaz à effet de serre ; services d'analyses et expertises dans le domaine des émissions de dioxyde de carbone et de gaz à effet de serre ; services d'analyses et expertises de la structure de bâtiments et ouvrages d'art et de génie civil ; conseils et consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) en matière d'émissions de dioxyde de carbone et de gaz à effet de serre ; conseils et consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) en matière de mesurage, pesage, contrôle (inspection) des émissions de dioxyde de carbone et de gaz à effet de serre ; conception, élaboration, programmation, location, réparation, entretien et maintenance de logiciels, conception, élaboration, location, réparation, entretien et maintenance d'appareils et logiciels informatiques dans le domaine du mesurage, du pesage, du contrôle (inspection), de l'analyse et l'expertise des émissions de dioxyde de carbone et de gaz à effet de serre ; recherches et développements en matière de limitation des émissions de dioxyde de carbone et de gaz à effet de serre ; essais de matériaux ; travaux d'ingénieurs (expertises) ; conseils en construction, établissement de plans pour la construction, études de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), dessin industriel ; constitution (conception) de bases de données.
Consultation en matière de sécurité.
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