Marque enregistrée - Marque en vigueur

PDM
SOLETANCHE FREYSSINET, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4292971
Date de dépôt :
11/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
11/08/2026
PDM de SOLETANCHE FREYSSINET

Présentation de la marque PDM

Déposée le 11 août 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLETANCHE FREYSSINET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « PDM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-35 du 2 septembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLETANCHE FREYSSINET domicilié(e) 280 Avenue Napoléon Bonaparte - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 134 544 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMNEIE, M. INGRAND Grégory domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque PDM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4292971.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PDM arrivera à expiration en date du 11 août 2026.

SOLETANCHE FREYSSINET a également déposé les autres marques suivantes : PRISM , EOLIFT , SMARTGEL , FREYSSISOL , L'AUTORIPAGE , TRENCHMIX , CMC , SOLJETTY , TRIDO , REMEA


SOLETANCHE FREYSSINET, Société par actions simplifiée - 280 Avenue Napoléon Bonaparte - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 562134544


CABINET BEAU DE LOMNEIE, M. INGRAND Grégory - 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-35

Inscription le 14 février 2017 - Retrait partiel n°694580 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-14

Enregistrement avec modification - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14

Machines de construction ; machines-outils ; pompes [machines] ; pompes hydrauliques ; pompes d'injection ; pompes d'aspiration ; pompes de circulation ; tous les produits précités étant exclusivement destinés aux travaux des sols et à l'exclusion des travaux de forage du pétrole et du gaz et des travaux de pompage du pétrole et du gaz.