Déposée par voie électronique le 5 février 2018 par SOLETANCHE FREYSSINET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « NUVIATECH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-09 du 2 mars 2018.
Le déposant est SOLETANCHE FREYSSINET domicilié(e) 280 avenue Napoléon Bonaparte - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, Madame Marie FAESSEL domicilié(e) 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque NUVIATECH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4425564.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CABINET PLASSERAUD, Madame Marie FAESSEL - 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France
Publication - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-09
Enregistrement avec modification - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-24
équipement de protection et de sécurité ; appareils d’alerte de sécurité ; appareils et instruments de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de surveillance ; appareils et instruments de contrôle [inspection] ; appareils et instruments de vérification [contrôle] ; détecteurs d’incendie ; systèmes d’extinction d’incendie ; alarmes incendie ; capteurs d’incendie ; extincteurs automatiques d’incendie ; systèmes d’extinction d’incendie ; détecteurs de niveau d’eau ; alarmes de détection de fuites d’eau ; détecteurs sismiques ; détecteurs nucléaires de particules de rayonnement ; spectromètres à résonance nucléaire autres qu’à usage médical ; compteurs Geiger ; appareils de détection de la radioactivité ;
Installations nucléaires ; installations pour le traitement de modérateurs nucléaires et combustibles; appareils de chauffage, de production de vapeur, d’échange de chaleur, d’accumulation de chaleur et de vapeur, de régulation de chaleur et de vapeur et de ventilation destinés aux centrales et réacteurs nucléaires, aux centrales électriques biomasse, aux usines et centres de stockage, d’entreposage, de séparation isotopique, de traitement, de retraitement et de recyclage de combustibles, de minerais, de matériaux nucléaires, d’uranium, de plutonium et de déchets nucléaires ;
Matières à calfeutrer ; matières à étouper ; articles et matériaux d’isolation et de protection ; articles et matériaux de résistance et de protection contre les incendies ; tissus ignifuges pour l’isolation de bâtiments et la protection contre le feu ; laine minérale pour l’isolation et la protection contre les incendies ; articles et matériaux d’étanchéité à l’eau et à l’humidité ; isolateurs destinés à la production, le transport et la distribution d’énergie nucléaire ;
Services de construction ; location de machines et outils pour la construction; construction, réparation et renforcement d'ouvrages de génie civil et de bâtiments ; réparation et entretien de structures de construction et de génie civil ; installation, réparation, entretien et maintenance d’alarmes incendies et de dispositifs signalement les incendies ; installation de systèmes de détection des incendies ; services de conseils en matière d’installation d’équipements de prévention d’incendie ; application d’enduits ignifuges ; génie civil lié à la prévention d’inondations des bâtiments lors de crues ; génie civil lié à la prévention d’inondations des terres lors des crues ; installation de systèmes de drainage d’eaux pluviales ; services d’étanchéité [construction] ; application de revêtements imperméables ; imperméabilisation et renforcement de structures dans le domaine des bâtiments et des travaux publics ; rénovation d'installations nucléaires ; installation, réparation, entretien et maintenance d’équipements et d’appareils dans le domaine de l’énergie nucléaire ;
Services de conception technique ; services d’ingénierie ; conseils en construction ; établissement de plans de construction ; études de projets techniques ; conseils techniques concernant la prévention d’incendies ; conception de travaux d’ingénierie pour la prévention d’inondations ; enregistrement de données sismiques ; surveillance du contrôle de la qualité de procédures sismiques ; surveillance et contrôle (inspection), en particulier surveillance radiologique ; conseils concernant la sécurité d'installations nucléaires ; services d’ingénierie nucléaires ; services de conseil en ingénierie nucléaire ; essai de matériel nucléaire ; réalisation d'expertises, rapports, études, analyses et élaboration de concepts et d'avant-projets d'ingénierie, en particulier dans le domaine des techniques nucléaires, énergétiques, environnementales et de sécurité ; contrôle et surveillance de la qualité dans le domaine nucléaire; mise en oeuvre de mesures pour la protection contre le rayonnement; mesure et évaluation de l'état de contamination d'installations, bâtiments et espaces libres; recherche et développement, pour des tiers, de nouveaux appareils et instruments de mesure et de contrôle (inspection) ; conseils, expertise et essais de matériaux dans le domaine de l’énergie nucléaire ; services de prévention des risques de pollution liés aux activités développées dans le domaine de l’énergie nucléaire ; études environnementales ; conception de bâtiments à environnement contrôlé ; services de surveillance et de contrôle des installations nucléaires.
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