Déposée le 25 mars 2010 par la Société Anonyme (SA) SOLETANCHE FREYSSINET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MEGASTEEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-17 du 30 avril 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOLETANCHE FREYSSINET domicilié(e) 133 Boulevard National - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 134 544 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ANAQUA SERVICES, Mme FRISBY ELEA domicilié(e) RUE MARX DORMOY - 64000 - PAU - France.
La marque MEGASTEEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3724584.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOLETANCHE FREYSSINET, Société Anonyme - 133 Boulevard National - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 562134544
ANAQUA SERVICES, Mme FRISBY ELEA - RUE MARX DORMOY - 64000 - PAU - France
Publication - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17
Inscription le 27 avril 2011 - Retrait partiel n°547821 - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-04-27
Enregistrement avec modification - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29
Renouvellement sans limitation le 6 mars 2020 n°2742073 - Publication le 10 juil. 2020 au BOPI 2020-03-06
Matériaux de construction métalliques ; échafaudages métalliques ; échelles métalliques ; anneaux métalliques de levage ; chaînes métalliques de levage ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; éléments préfabriqués de construction métalliques ; structures métalliques de stabilisation de la terre par effet mécanique ; structures métalliques de retenue de la terre ; murs de soutènement métalliques ; armatures métalliques pour la construction d'ouvrages de génie civil ; panneaux métalliques pour la construction ; panneaux métalliques pour former le revêtement de structures terrestres mécaniquement stabilisées ; panneaux métalliques pour former le revêtement de structures de stabilisation de la terre par effet mécanique, aucun de ces produits n'étant des structures de construction définitives, ni des pièces de support de cloisons de bâtiments, ni des systèmes d'ossatures de bâtiments.
Machines et appareils pour la construction, les travaux publics et la réalisation d'ouvrages d'art et de génie civil ; ascenseurs ; crics [machines] ; élévateurs de chantier ; monte-charge ; grues [appareils de levage] ; grues fixes [appareils de levage] ; grues mobiles [appareils de levage] ; grues à tour à montage rapide [appareils de levage] ; palans ; treuils ; machines de mesure de contraintes de tension exercée par une barre de précontrainte ; machines pour mesurer la tension du béton précontraint ou du béton armé, ainsi que pour mesurer la tension de fils d'acier, de câbles et de brins ou analogues en mouvement ou non ; machines pour réaliser des excavations dans le sol, notamment pour créer des tranchées ou des parois dans le sol ;
Services de construction d'échafaudages ; location de machines de chantier ; location de matériel d'échafaudage, d'ascenseurs, de crics [machines], d'élévateurs de chantier, de monte-charge, de grues [appareils de levage], de grues fixes [appareils de levage], de grues mobiles [appareils de levage], de grues à tour à montage rapide [appareils de levage], de palans, de treuils ; services de surélévation de toitures, d'ouvrages d'art et de génie civil ; informations en matière de construction d'échafaudages ; informations en matière de réparation d'échafaudage, d'ascenseurs, de crics [machines], d'élévateurs de chantier, de monte-charge, de grues [appareils de levage], de grues fixes [appareils de levage], de grues mobiles [appareils de levage], de grues à tour à montage rapide [appareils de levage], de palans, de treuils ;
Services d'ingénierie dans le domaine de la construction d'échafaudages ; services d'analyses et d'expertises dans le domaine de la construction d'échafaudages (conseils d'ingénieurs dans le domaine de la construction d'échafaudages) ; expertise (travaux d'ingénieurs) et conseils techniques (conseils d'ingénieurs) pour tous les produits suivants ; métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction métalliques, échafaudages métalliques, échelles métalliques, anneaux métalliques de levage, chaînes métalliques de levage, constructions transportables métalliques, câbles et fils métalliques non électriques, serrurerie et quincaillerie métalliques, tuyaux métalliques, produits métalliques non compris dans d'autres classes, éléments préfabriqués de construction métalliques, structures métalliques de stabilisation de la terre par effet mécanique, structures métalliques de retenue de la terre, murs de soutènement métalliques, armatures métalliques pour la construction d'ouvrages de génie civil, panneaux métalliques pour la construction, panneaux métalliques pour former le revêtement de structures terrestres mécaniquement stabilisées, panneaux métalliques pour former le revêtement de structures de stabilisation de la terre par effet mécanique, ces services étant sans rapport avec les domaines de la construction, de l'installation et/ou de la réparation des structures de construction définitives, de la construction, l'installation et/ou la réparation des pièces de support de cloisons de bâtiments, de la construction, l'installation et/ou la réparation de systèmes d'ossatures de bâtiments ; expertise (travaux d'ingénieurs) et conseils techniques (conseils d'ingénieurs) pour tous les produits suivants : machines et machines-outils, machines et appareils pour la construction, les travaux publics et la réalisation d'ouvrages d'art et de génie civil, ascenseurs, crics [machines], élévateurs de chantier, monte-charge, grues [appareils de levage], grues fixes [appareils de levage], grues mobiles [appareils de levage], grues à tour à montage rapide [appareils de levage], palans, treuils, machines de mesure de contraintes de tension exercée par une barre de précontrainte, machines pour mesurer la tension du béton précontraint ou du béton armé, ainsi que pour mesurer la tension de fils d'acier, de câbles et de brins ou analogues en mouvement ou non, machines pour réaliser des excavations dans le sol, notamment pour créer des tranchées ou des parois dans le sol ; expertise (travaux d'ingénieurs) et conseils techniques (conseils d'ingénieurs) pour tous les services suivants : services de construction d'échafaudages, location de machines de chantier, location de matériel d'échafaudage, d'ascenseurs, de crics [machines], d'élévateurs de chantier, de monte-charge, de grues [appareils de levage], de grues fixes [appareils de levage], de grues mobiles [appareils de levage], de grues à tour à montage rapide [appareils de levage], de palans, de treuil, services de surélévation de toitures, d'ouvrages d'art et de génie civil, informations en matière de construction d'échafaudages, informations en matière de d'échafaudage, d'ascenseurs, de crics [machines], d'élévateurs de chantier, de monte-charge, de grues [appareils de levage], de grues fixes [appareils de levage], de grues mobiles [appareils de levage], de grues à tour à montage rapide [appareils de levage], de palans, de treuils ; conception, installation, mise à jour, maintenance, location de logiciels dans le domaine de la construction d'échafaudages.
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